Usufruit pour deux soeurs plein proprieté pour les autres

flomac -  
 Flomac -
Bonjour,
Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ? ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?

Merci pour votre aide

2 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Réponse négative car vous ne recevez que la nue-propriété de votre part, situation qui perdurera jusqu'au décès des deux usufruitières, sauf conversion de l'usufruit.
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    1. Flomac
       
      Mais cela veut dire que je 'n'aurait pas d' héritage ?
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    2. Flomac
       
      Je n'aurais
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison
    Cette maison appartenait-elle en pleine propriété uniquement à votre mère ?
    Qui détient alors la nue-propriété ?
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    1. Flomac
       
      Dans le testament il ne parle pas de ça, lors du décès de mon père nous avons donner l'usufruit à ma mère pour la part de mon père. Elle avait rédigé son testament avant le décès de mon père. Peux ton récupère la part ? Merci beaucoup pour votre réponse
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    2. Flomac
       
      J'ai la nue propriété sur 1/6 du bien
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    3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Flomac
       
      "donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ?"
      J'ai la nue propriété sur 1/6 du bien
      Selon votre exposé de la situation votre "compte est bon".
      Vos soeurs ont ce même 1/6° en nue propriété + les 6/6° en usufruit.

      ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?
      Si elles meurent avant vous !
      Sinon cet usufruit sera récupéré par vos héritiers.

      Le seul moyen de sortir de cette situation serait de proposer à tous vos co-héritiers d'acquérir votre 1/6° en nue propriété.
      Dès lors que vous êtes tous -les 6- dans l'indivision, rien ne vous oblige d'y rester.

      Vos soeurs seront confrontées à un dilemme , soit :
      -elles abandonnent leurs droits en usufruit ayant pour conséquence que chacun de 6 aura son 1/6° en pleine propriété, vous pouvez adopter une convention d'indivision selon laquelle elles seraient les occupantes de ce maison moyennant un engagement d'entretenir cette maison seules, à leurs frais, quelles que soient le coût des réparations, cette convention est valable 5 ans, délai à l'issue duquel elle peut être reconduite ou non selon le voeu de tous ;
      -elles achètent votre 1/6° en nue-propriété, vous permettant de sortir de l'indivision ;
      -la vente pourra être demandée par une action en justice.
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    4. flomac
       
      donc si je leur demande de racheter ma part je peux recupére le 1/6 qui me revient, comment faut il faire
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    5. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > flomac
       
      donc si je leur demande de racheter ma part je peux recupére le 1/6 qui me revient
      Si elles acquièrent vos droits en nue-propriété, vous recevrez une somme d'argent.
      Vous ne pouvez pas "encaisser de l'argent et conserver les droits vendus"
      Réfléchissez !
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