Usufruit pour deux soeurs plein proprieté pour les autres
flomac
-
Flomac -
Flomac -
Bonjour,
Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ? ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?
Merci pour votre aide
Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ? ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Forum 2 escort ✓ - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Bonjour
Réponse négative car vous ne recevez que la nue-propriété de votre part, situation qui perdurera jusqu'au décès des deux usufruitières, sauf conversion de l'usufruit.
Réponse négative car vous ne recevez que la nue-propriété de votre part, situation qui perdurera jusqu'au décès des deux usufruitières, sauf conversion de l'usufruit.
Flomac
Mais cela veut dire que je 'n'aurait pas d' héritage ?
Flomac
Je n'aurais
dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison
Cette maison appartenait-elle en pleine propriété uniquement à votre mère ?
Qui détient alors la nue-propriété ?
Cette maison appartenait-elle en pleine propriété uniquement à votre mère ?
Qui détient alors la nue-propriété ?
"donc avons nous le droit de reclamé le 1/6ème de notre part ?"
J'ai la nue propriété sur 1/6 du bien
Selon votre exposé de la situation votre "compte est bon".
Vos soeurs ont ce même 1/6° en nue propriété + les 6/6° en usufruit.
ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?
Si elles meurent avant vous !
Sinon cet usufruit sera récupéré par vos héritiers.
Le seul moyen de sortir de cette situation serait de proposer à tous vos co-héritiers d'acquérir votre 1/6° en nue propriété.
Dès lors que vous êtes tous -les 6- dans l'indivision, rien ne vous oblige d'y rester.
Vos soeurs seront confrontées à un dilemme , soit :
-elles abandonnent leurs droits en usufruit ayant pour conséquence que chacun de 6 aura son 1/6° en pleine propriété, vous pouvez adopter une convention d'indivision selon laquelle elles seraient les occupantes de ce maison moyennant un engagement d'entretenir cette maison seules, à leurs frais, quelles que soient le coût des réparations, cette convention est valable 5 ans, délai à l'issue duquel elle peut être reconduite ou non selon le voeu de tous ;
-elles achètent votre 1/6° en nue-propriété, vous permettant de sortir de l'indivision ;
-la vente pourra être demandée par une action en justice.
J'ai la nue propriété sur 1/6 du bien
Selon votre exposé de la situation votre "compte est bon".
Vos soeurs ont ce même 1/6° en nue propriété + les 6/6° en usufruit.
ou doit on attendre le décès de mes deux soeurs ?
Si elles meurent avant vous !
Sinon cet usufruit sera récupéré par vos héritiers.
Le seul moyen de sortir de cette situation serait de proposer à tous vos co-héritiers d'acquérir votre 1/6° en nue propriété.
Dès lors que vous êtes tous -les 6- dans l'indivision, rien ne vous oblige d'y rester.
Vos soeurs seront confrontées à un dilemme , soit :
-elles abandonnent leurs droits en usufruit ayant pour conséquence que chacun de 6 aura son 1/6° en pleine propriété, vous pouvez adopter une convention d'indivision selon laquelle elles seraient les occupantes de ce maison moyennant un engagement d'entretenir cette maison seules, à leurs frais, quelles que soient le coût des réparations, cette convention est valable 5 ans, délai à l'issue duquel elle peut être reconduite ou non selon le voeu de tous ;
-elles achètent votre 1/6° en nue-propriété, vous permettant de sortir de l'indivision ;
-la vente pourra être demandée par une action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...