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Location par le nu proprietaire

reflex - 16 juin 2008 à 23:15
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 12 sept. 2019 à 11:14

Bonjour,
en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je percoive les loyers?

A voir également:

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6 réponses

Réponse 1 / 6

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 sept. 2008 à 16:48

Vous ne pouvez percevoir les loyers à la place de l'usufruitier! Si vous le faites, vous devenez propriétaire à part entière avec les conséquences fiscales qui vont avec...

Réponse 3 / 6

Didiii
12 sept. 2019 à 07:46

Bonjour. Dans le cas où un nu propriétaire loue avec contrat de bail de 3 ans renouvelable mais qu'il ne régle pas ses loyers (ou une somme dérisoire genre max 200€ pour un bail à 650€) à l'usufruitier depuis plusieurs années et que ce dernier ne fait rien pour réclamer son dû... le second nu propriétaire peut-il agir se sentant laisė?

Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
12 sept. 2019 à 07:49

C'est à l'usufruitier d'agir et à lui seul.

Didiii
12 sept. 2019 à 07:55

Aucune autre solution? Même pas une dénonciation au tribunal pour défaut d'assurance?

Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
12 sept. 2019 à 08:54

Il appartient à l'usufruitier de faire respecter le bail, dont le paiement des loyers découle, ou de mettre gratuitement le logement à la disposition de la personne de son choix, nu-propriétaire ou pas.
A ce stade (usufruitier en vie et pas sous tutelle), personne ne peut agir à sa place ou se plaindre de quoi que ce soit, du moins officiellement.

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
12 sept. 2019 à 09:19

Bonjour
'se sentant laisė?'
La relation entre l'usufruitier bailleur et son locataire ne regarde pas le nu propriétaire. On ne voit pas comment celui-ci peut prétendre se sentir lésé. Il ne devrait même pas avoir à connaître les péripéties entourant la location et le loyer.

Didiii > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
12 sept. 2019 à 09:34

Le locataire est aussi un ni propriétaire

Réponse 6 / 6

Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 23:28

Bonjour ou Bonsir,

Pour la régularité du bail, il faut la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, la conclusion du bail est une chose, mais le loyer revient à l'usufrutier, dans ce cas, il faudra également son autorisation pour que vous encaissez les loyers, attention, si vous avez aussi des frères et soeurs.

reflex
16 juin 2008 à 23:57

merci, l'autorisation doit elle etre officielle (notaire) ou un simple papier suffit ?

Chevalier d'éon > reflex
17 juin 2008 à 03:43

Re,

En principe, un simple papier est suffisant, encore faut 'il qu'il soit bien rédigé, je vous conseille vivement de faire légaliser les signatures par une mairie.

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