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Location par le nu proprietaire

reflex - 16 juin 2008 à 23:15
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 sept. 2019 à 11:14

Bonjour,
en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je percoive les loyers?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 sept. 2008 à 16:48

Vous ne pouvez percevoir les loyers à la place de l'usufruitier! Si vous le faites, vous devenez propriétaire à part entière avec les conséquences fiscales qui vont avec...

Réponse 3 / 6

Didiii
12 sept. 2019 à 07:46

Bonjour. Dans le cas où un nu propriétaire loue avec contrat de bail de 3 ans renouvelable mais qu'il ne régle pas ses loyers (ou une somme dérisoire genre max 200€ pour un bail à 650€) à l'usufruitier depuis plusieurs années et que ce dernier ne fait rien pour réclamer son dû... le second nu propriétaire peut-il agir se sentant laisė?

Gayomi Messages postés 18792 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 172
12 sept. 2019 à 07:49

C'est à l'usufruitier d'agir et à lui seul.

Didiii
12 sept. 2019 à 07:55

Aucune autre solution? Même pas une dénonciation au tribunal pour défaut d'assurance?

Gayomi Messages postés 18792 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 172
12 sept. 2019 à 08:54

Il appartient à l'usufruitier de faire respecter le bail, dont le paiement des loyers découle, ou de mettre gratuitement le logement à la disposition de la personne de son choix, nu-propriétaire ou pas.
A ce stade (usufruitier en vie et pas sous tutelle), personne ne peut agir à sa place ou se plaindre de quoi que ce soit, du moins officiellement.

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
12 sept. 2019 à 09:19

Bonjour
'se sentant laisė?'
La relation entre l'usufruitier bailleur et son locataire ne regarde pas le nu propriétaire. On ne voit pas comment celui-ci peut prétendre se sentir lésé. Il ne devrait même pas avoir à connaître les péripéties entourant la location et le loyer.

Didiii > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
12 sept. 2019 à 09:34

Le locataire est aussi un ni propriétaire

Réponse 6 / 6

Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 23:28

Bonjour ou Bonsir,

Pour la régularité du bail, il faut la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, la conclusion du bail est une chose, mais le loyer revient à l'usufrutier, dans ce cas, il faudra également son autorisation pour que vous encaissez les loyers, attention, si vous avez aussi des frères et soeurs.

reflex
16 juin 2008 à 23:57

merci, l'autorisation doit elle etre officielle (notaire) ou un simple papier suffit ?

Chevalier d'éon > reflex
17 juin 2008 à 03:43

Re,

En principe, un simple papier est suffisant, encore faut 'il qu'il soit bien rédigé, je vous conseille vivement de faire légaliser les signatures par une mairie.

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