Location par le nu proprietaire
reflex - - Dernière réponse :
GKLONE
- Messages postés
- 3517
- Date d'inscription
- jeudi 28 juin 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 12 septembre 2019
A voir également:
- Le nu propriétaire peut il louer
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers - Meilleures réponses
- Travaux par le nu propriétaire puis location du bien ✓ - Forum - Donation-Succession
- Blocade des nu proprietaires pour la location ✓ - Forum - Donation-Succession
- Nu propriétaire - Conseils pratiques - Lexique
- Abandon d'usufruit au profit du nu propriétaire - Forum - Donation-Succession
- Nu propriétaire occupant à titre gratuit - Forum - Donation-Succession
6 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 779
- Date d'inscription
- dimanche 30 décembre 2007
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2011
Vous ne pouvez percevoir les loyers à la place de l'usufruitier! Si vous le faites, vous devenez propriétaire à part entière avec les conséquences fiscales qui vont avec...
Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances
24687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Bonjour ou Bonsir,
Pour la régularité du bail, il faut la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, la conclusion du bail est une chose, mais le loyer revient à l'usufrutier, dans ce cas, il faudra également son autorisation pour que vous encaissez les loyers, attention, si vous avez aussi des frères et soeurs.
Pour la régularité du bail, il faut la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, la conclusion du bail est une chose, mais le loyer revient à l'usufrutier, dans ce cas, il faudra également son autorisation pour que vous encaissez les loyers, attention, si vous avez aussi des frères et soeurs.
Bonjour. Dans le cas où un nu propriétaire loue avec contrat de bail de 3 ans renouvelable mais qu'il ne régle pas ses loyers (ou une somme dérisoire genre max 200€ pour un bail à 650€) à l'usufruitier depuis plusieurs années et que ce dernier ne fait rien pour réclamer son dû... le second nu propriétaire peut-il agir se sentant laisė?
- Messages postés
- 6554
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 12 septembre 2019
Il appartient à l'usufruitier de faire respecter le bail, dont le paiement des loyers découle, ou de mettre gratuitement le logement à la disposition de la personne de son choix, nu-propriétaire ou pas.
A ce stade (usufruitier en vie et pas sous tutelle), personne ne peut agir à sa place ou se plaindre de quoi que ce soit, du moins officiellement.
A ce stade (usufruitier en vie et pas sous tutelle), personne ne peut agir à sa place ou se plaindre de quoi que ce soit, du moins officiellement.
- Messages postés
- 3517
- Date d'inscription
- jeudi 28 juin 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 12 septembre 2019
Bonjour
'se sentant laisė?'
La relation entre l'usufruitier bailleur et son locataire ne regarde pas le nu propriétaire. On ne voit pas comment celui-ci peut prétendre se sentir lésé. Il ne devrait même pas avoir à connaître les péripéties entourant la location et le loyer.
'se sentant laisė?'
La relation entre l'usufruitier bailleur et son locataire ne regarde pas le nu propriétaire. On ne voit pas comment celui-ci peut prétendre se sentir lésé. Il ne devrait même pas avoir à connaître les péripéties entourant la location et le loyer.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
