Sujet Précédent Sujet Suivant

Location par le nu proprietaire

reflex -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je percoive les loyers?

6 réponses

Réponse 1 / 6
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Vous ne pouvez percevoir les loyers à la place de l'usufruitier! Si vous le faites, vous devenez propriétaire à part entière avec les conséquences fiscales qui vont avec...
9
Réponse 2 / 6
gilbertà
 
Bien, mais qui doit doit déclarer les revenus fonciers ,l'usufruitier ou le nu propriétaire?
2
Réponse 3 / 6
Didiii
 
Bonjour. Dans le cas où un nu propriétaire loue avec contrat de bail de 3 ans renouvelable mais qu'il ne régle pas ses loyers (ou une somme dérisoire genre max 200€ pour un bail à 650€) à l'usufruitier depuis plusieurs années et que ce dernier ne fait rien pour réclamer son dû... le second nu propriétaire peut-il agir se sentant laisė?
2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
C'est à l'usufruitier d'agir et à lui seul.
0
Didiii
 
Aucune autre solution? Même pas une dénonciation au tribunal pour défaut d'assurance?
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Il appartient à l'usufruitier de faire respecter le bail, dont le paiement des loyers découle, ou de mettre gratuitement le logement à la disposition de la personne de son choix, nu-propriétaire ou pas.
A ce stade (usufruitier en vie et pas sous tutelle), personne ne peut agir à sa place ou se plaindre de quoi que ce soit, du moins officiellement.
0
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
'se sentant laisė?'
La relation entre l'usufruitier bailleur et son locataire ne regarde pas le nu propriétaire. On ne voit pas comment celui-ci peut prétendre se sentir lésé. Il ne devrait même pas avoir à connaître les péripéties entourant la location et le loyer.
0
Didiii > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le locataire est aussi un ni propriétaire
0
Réponse 4 / 6
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
votre père y loge t-il?
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
......................
Merci
1
Réponse 6 / 6
Chevalier d'éon
 
Bonjour ou Bonsir,

Pour la régularité du bail, il faut la signature du nu propriétaire et de l'usufruitier, la conclusion du bail est une chose, mais le loyer revient à l'usufrutier, dans ce cas, il faudra également son autorisation pour que vous encaissez les loyers, attention, si vous avez aussi des frères et soeurs.
0
reflex
 
merci, l'autorisation doit elle etre officielle (notaire) ou un simple papier suffit ?
0
Chevalier d'éon > reflex
 
Re,

En principe, un simple papier est suffisant, encore faut 'il qu'il soit bien rédigé, je vous conseille vivement de faire légaliser les signatures par une mairie.
0

Discussions similaires

Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution
Salerno -
djivi38 -

8 réponses
Mon propriétaire peut il me demander plus que la caution
matyh -
Ulysse5818 -

13 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses