imposition droit de succession immobiliere

Question

Bonjour, suite au décès de notre grand mère, nous vendons sa maison . Ma grand mère avait 4 enfants dont 3 qui sont malheureusement décédés et nous sommes 8 petits enfants.
j'aimerais connaître si possible les taxes sur la valeur du bien et si mon raissonenemt est le bon.

Si la valeur du bien est de 600 000 euros , doit on enlever la taxe de 30 % puis diviser ce montant par 4 enfants puis par le nombre d'enfant des parents ( petits enfant), soit dans mon cas ( parents décédés) nous sommes 4 enfants.

soit 600 000 / 4 (enfants) = 150 000 puis diviser par 4 ( mes freres et soueurs) soit 37 500 
la taxe se fait sur les 600 000 ou simplement sur les 37 500 ou meme les deux .

Merci d'avance pour vos expliquations

condorcet · Answer

et si mon raisonnement est le bon.
Il n'est pas bon.
Les droits de succession sont dus au décès de la personne et versés dans les 6 mois du décès.
Lors de la vente des biens successoraux par les héritiers ces droits de succession ne sont pas dus une seconde fois.

Par contre, une plus-value est susceptible de se dégager de la vente de cette maison.
Seul votre notaire sera en mesure de la chiffrer.
Il sera d'ailleurs chargé de déposer une déclaration de plus-value (même en l'absence de plus-value taxable) pour chaque vendeur, donc pour les enfants vivants et les 8 petits-enfants.

roudoudou22 · Answer

première chose à faire : liquider la succession : la succession donnera éventuellement lieu à paiement de droits de succession suivant un barème progressif (vous n'atteindrez pas le taux de 30%)

seconde chose à faire : céder l'immeuble. il en résultera (ou non la taxation d'une plus value).

Si votre Notaire fait correctement son travail il ne devrait pas y avoir de plus value taxable sur les droits cédés provenant de l'héritage de votre grand mère (pas de plus value taxable ou très peu)

Imposition droit de succession immobiliere

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