Donatio de parts sci
lolo
-
13 sept. 2019 à 10:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2019 à 12:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2019 à 12:38
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 13 sept. 2019 à 12:45
Modifié le 13 sept. 2019 à 12:45
Bonjour
Vous pouvez très bien faire une donation de vos parts de SCI; rien ne s'y oppose à priori.
Vous avez le choix entre l'acte notarié et le sous seing privé.
Je vous conseille le notaire car il faut vérifier au préalable si les statuts ne soumettent pas la donation à l'accord des autres associés.
Vous pouvez très bien faire une donation de vos parts de SCI; rien ne s'y oppose à priori.
Vous avez le choix entre l'acte notarié et le sous seing privé.
Je vous conseille le notaire car il faut vérifier au préalable si les statuts ne soumettent pas la donation à l'accord des autres associés.