Donnation au dernier vivant

Michel -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
Cordialement.

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Après le décès de celui qui l'a fait établir vous pouvez demander au notaire de vérifier (si vous êtes partie prenante à la succession). En attendant... n'y pensez plus...
    0
    1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour
      Le notaire requis pour traiter une succession, interroge systématiquement le fichier central des dernières volontés. il n'y a pas lieu de lui demander de le faire.
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Il n'y a pas lieu mais ce n'est pas interdit non plus... quand on est pressé de savoir on demande.
        0
    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Mais cela ne sert à rien...
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        C'est un point de vue. Quand on a le temps évidemment on ne demande rien, on attend d'être mort, et on peut dire qu'on va s'éviter une fatigue inutile en ne demandant rien. Encore une fois c'est un point de vue.
        0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
    Protégée par le secret professionnel cette information n'est pas communiquée à d'autres personnes qu'un notaire.
    0

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