Donnation au dernier vivant
Michel
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13 sept. 2019 à 11:52
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 13 sept. 2019 à 15:12
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GKLONE
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13 sept. 2019 à 12:04
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Bonjour
Après le décès de celui qui l'a fait établir vous pouvez demander au notaire de vérifier (si vous êtes partie prenante à la succession). En attendant... n'y pensez plus...
Après le décès de celui qui l'a fait établir vous pouvez demander au notaire de vérifier (si vous êtes partie prenante à la succession). En attendant... n'y pensez plus...
condorcet
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Modifié le 13 sept. 2019 à 12:45
Modifié le 13 sept. 2019 à 12:45
Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
Protégée par le secret professionnel cette information n'est pas communiquée à d'autres personnes qu'un notaire.
Protégée par le secret professionnel cette information n'est pas communiquée à d'autres personnes qu'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2019 à 12:36
Le notaire requis pour traiter une succession, interroge systématiquement le fichier central des dernières volontés. il n'y a pas lieu de lui demander de le faire.
13 sept. 2019 à 13:17
13 sept. 2019 à 14:29
Modifié le 13 sept. 2019 à 15:14