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Donnation au dernier vivant

Michel -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Après le décès de celui qui l'a fait établir vous pouvez demander au notaire de vérifier (si vous êtes partie prenante à la succession). En attendant... n'y pensez plus...
0
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Le notaire requis pour traiter une succession, interroge systématiquement le fichier central des dernières volontés. il n'y a pas lieu de lui demander de le faire.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre
 
Il n'y a pas lieu mais ce n'est pas interdit non plus... quand on est pressé de savoir on demande.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Mais cela ne sert à rien...
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre
 
C'est un point de vue. Quand on a le temps évidemment on ne demande rien, on attend d'être mort, et on peut dire qu'on va s'éviter une fatigue inutile en ne demandant rien. Encore une fois c'est un point de vue.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée.
Protégée par le secret professionnel cette information n'est pas communiquée à d'autres personnes qu'un notaire.
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