Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille
Plume1405 -  
Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos réponses cordialement.Plume

2 réponses

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  1. condorcet
    est ce que c’est possible
    Réponse affirmative, elle payera des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
    1. Ninja-1405
      Merci beaucoup de votre réponse bonne soirée cordialement

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