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Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille

Plume1405 Messages postés 2 Statut Membre -  
Ninja-1405 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos réponses cordialement.Plume
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
est ce que c’est possible
Réponse affirmative, elle payera des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
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Ninja-1405 Messages postés 29 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse bonne soirée cordialement
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Réponse 2 / 2
Ninja-1405 Messages postés 29 Statut Membre
 
Bonsoir
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