Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille

Plume1405 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ninja-1405 Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos réponses cordialement.Plume

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est ce que c’est possible
    Réponse affirmative, elle payera des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
    1
    1. Ninja-1405 Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup de votre réponse bonne soirée cordialement
      0
  2. Ninja-1405 Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonsoir
    0

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