Location de terres agricoles suite héritage
marifleur25
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 17:35
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 17:35
Bonjour,
Mon frère et moi avons hérité via ma grand mère de terres agricoles (la part de notre père décédé) sur lesquelles va être rédigé un contrat de location agricole.
Sur ce même contrat figureront également mes cousins (eux mêmes héritiers de leur père décédé) et mon oncle (frère de mon papa).
Il nous est suggéré de laisser les loyers chez le notaire pour couvrir les éventuels frais (impots ou autres).
Après vérification je figure déjà au registre des impôts où se situent les terres.
Suis- je donc en droit de demander mon du sur le loyer agricole ? Quit à règler ensuite les impots et taxes qui s'y rapportent ?
Mon frère et moi avons hérité via ma grand mère de terres agricoles (la part de notre père décédé) sur lesquelles va être rédigé un contrat de location agricole.
Sur ce même contrat figureront également mes cousins (eux mêmes héritiers de leur père décédé) et mon oncle (frère de mon papa).
Il nous est suggéré de laisser les loyers chez le notaire pour couvrir les éventuels frais (impots ou autres).
Après vérification je figure déjà au registre des impôts où se situent les terres.
Suis- je donc en droit de demander mon du sur le loyer agricole ? Quit à règler ensuite les impots et taxes qui s'y rapportent ?
A voir également:
- J'ai hérité d'un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Déclassement d'un terrain agricole - Forum Construire une maison
6 réponses
Poisson92100
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Modifié le 13 sept. 2017 à 15:51
Modifié le 13 sept. 2017 à 15:51
Bonjour
Je comprend que vous etes plusieurs en indivision...
Le bail doit être signé de tous
Ou interviens le notaire dans l'histoire ?
"Il nous est suggéré de laisser les loyers " c'est qui "on"
Je comprend que vous etes plusieurs en indivision...
Le bail doit être signé de tous
Ou interviens le notaire dans l'histoire ?
"Il nous est suggéré de laisser les loyers " c'est qui "on"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2017 à 16:03
Le notaire intervient dans la Haute Garonne et le "on" serait plutot un de mes cousins qui suit l'affaire et pense qu'il est mieux de laisser le tout chez le notaire et de percevoir la totalité d'un coup...déduction faite des impots... (sauf que nous ne savons pas dans quel délai cette totalité sera perçue)
Mais dans la mesure où je suis déjà répertoriée aux impots comme propriétaire de terrains agricoles, je risque de devoir payer sur quelque chose que je n'ai pas eu non ?