Liste inventaire suite
rookie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire:
Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux restant à l être)sont demeurés du consentement de toutes les parties, en la garde et possession des requérants qui le reconnaissent et s’en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.
Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire:
Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux restant à l être)sont demeurés du consentement de toutes les parties, en la garde et possession des requérants qui le reconnaissent et s’en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.
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