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Liste inventaire suite

rookie - 30 sept. 2019 à 08:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2019 à 08:35
Bonjour,
Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire:

Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux restant à l être)sont demeurés du consentement de toutes les parties, en la garde et possession des requérants qui le reconnaissent et s’en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
30 sept. 2019 à 08:35
Quel sens faut il donner à cette phrase
Ceux ayant sollicité cet inventaire reconnaissant sa composition en assurent la garde pour être en suite remis à qui de droit.
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