Comment évaluer donnation en argent en francs a aujourd'hui ?
camus
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29 sept. 2019 à 00:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2019 à 15:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2019 à 15:22
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Gayomi
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29 sept. 2019 à 10:36
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Une donation de somme d'argent n'est, en principe, pas réévaluée. Elle peut l'être en cas de remploi dans un bien immobilier, encore faut-il que le remploi soit démontré.
condorcet
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29 sept. 2019 à 09:57
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100000 francs = 15244.90 €
condorcet
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camus
29 sept. 2019 à 15:22
29 sept. 2019 à 15:22
ce que je voulais dire l'évaluation a ce jour
Si vous aviez été précis dans votre demande je vous aurais dit que s'il s'agit d'une somme, son montant est à rapporter à la succession sans réévaluation .
Si ces fonds ont été investis dans l'immobilier (par ex.) il convient alors de rapporter la valeur de l'immeuble acquis à l'aide de ces fonds.
Si vous aviez été précis dans votre demande je vous aurais dit que s'il s'agit d'une somme, son montant est à rapporter à la succession sans réévaluation .
Si ces fonds ont été investis dans l'immobilier (par ex.) il convient alors de rapporter la valeur de l'immeuble acquis à l'aide de ces fonds.
djivi38
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29 sept. 2019 à 10:15
29 sept. 2019 à 10:15
bonjour,
d'1 seul clic vous auriez aussi pu trouver ça :
https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2019 à 10:40
29 sept. 2019 à 10:56
Si oui, la succession a-t-elle été confiée à un notaire?
29 sept. 2019 à 11:01
29 sept. 2019 à 11:05
La succession est ouverte dès l'instant du décès.
en réclamant et en contestant ces dons sommes nous quand même obligé de passer par un notaire alors qu'on veut saisir le trubunal?
Oui, il y a quelques préalables indispensables, comme l'acte de notoriété. En fonction des informations données par le notaire, vous consulterez un avocat et vous engagerez une procédure judiciaire.