Comment évaluer donnation en argent en francs a aujourd'hui ?

camus -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes 5 enfants 2 ont perçus dans les années 80, 100000 francs chacune en liquidités comment calculer aujourd'hui si les 3 autres les réclament ?

3 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Une donation de somme d'argent n'est, en principe, pas réévaluée. Elle peut l'être en cas de remploi dans un bien immobilier, encore faut-il que le remploi soit démontré.
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    1. camus
       
      bonjour ce don devant notaire sur dhoirie modifie par hors part successorale peut quand même être réclamé ? si oui comment évaluer et condition?
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Le donateur est-il décédé ?
      Si oui, la succession a-t-elle été confiée à un notaire?
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    3. camus
       
      bonjour ,oui le donateur est décédé la succession na pas été encore ouvert en réclamant et en contestant ces dons sommes nous quand même obligé de passer par un notaire alors qu'on veut saisir le trubunal?
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    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      la succession na pas été encore ouvert
      La succession est ouverte dès l'instant du décès.

      en réclamant et en contestant ces dons sommes nous quand même obligé de passer par un notaire alors qu'on veut saisir le trubunal?

      Oui, il y a quelques préalables indispensables, comme l'acte de notoriété. En fonction des informations données par le notaire, vous consulterez un avocat et vous engagerez une procédure judiciaire.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    100000 francs = 15244.90 €
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    1. camus
       
      merci mais ce que je voulais dire l'évaluation a ce jour je sais faire une conversion de francs à leuro...
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > camus
         
        ce que je voulais dire l'évaluation a ce jour
        Si vous aviez été précis dans votre demande je vous aurais dit que s'il s'agit d'une somme, son montant est à rapporter à la succession sans réévaluation .
        Si ces fonds ont été investis dans l'immobilier (par ex.) il convient alors de rapporter la valeur de l'immeuble acquis à l'aide de ces fonds.
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