Liste inventaire

rookie - 30 sept. 2019 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2019 à 08:38
Bonjour,
Un commissaire priseur a établi la liste d inventaire des meubles meublants.A partir de cette liste comment doit s établir le partage entres les heritiers?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 sept. 2019 à 08:38
A partir de cette liste comment doit s établir le partage entres les heritiers ?
Ils doivent se mettre d'accord sur le choix des objets convoité par chacun, leur évaluation notamment pour parvenir à l'équité.
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