Revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants
veterans62
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Gayomi
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27 sept. 2019 à 18:27
27 sept. 2019 à 18:27
ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre agricole, ceci sans prévenir mon épouse;
Votre belle-mère était libre de vendre un terrain à la personne de son choix et sans en avertir qui que ce soit.
que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants,
Une vente ne remet pas en cause l'équité entre les potentiels héritiers. Peu importe que la vente soit effectuée entre des membres de la famille ou avec un tiers extérieur.
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.
Votre belle-mère était libre de vendre un terrain à la personne de son choix et sans en avertir qui que ce soit.
que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants,
Une vente ne remet pas en cause l'équité entre les potentiels héritiers. Peu importe que la vente soit effectuée entre des membres de la famille ou avec un tiers extérieur.
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.
27 sept. 2019 à 19:53
Pas dans ce cas car, à priori, la petite fille n'est pas présomptive héritière de sa grand mère
28 sept. 2019 à 08:03
28 sept. 2019 à 10:07
Une possibilité n'est pas une obligation.