Revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, il y a environ 18 mois, ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre agricole, ceci sans prévenir mon épouse; au simple fait que ma belle-mère est héritière de mon beau-père décédé en 2013. cette pature est située à l'angle de deux rues, près d'une habitation et à l'intérieur du périmètre du village. je pense qu'il était latent qu'elle serait un jour classée terrain à bâtir, ce qui semble-t-il est en train de se faire avec la modification du PLU. que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants, cette question risquant de venir "sur le tapis" lors de réunions familiales.merci de votre réponse. cordialement.
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1 réponse
ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre agricole, ceci sans prévenir mon épouse;
Votre belle-mère était libre de vendre un terrain à la personne de son choix et sans en avertir qui que ce soit.
que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants,
Une vente ne remet pas en cause l'équité entre les potentiels héritiers. Peu importe que la vente soit effectuée entre des membres de la famille ou avec un tiers extérieur.
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.
Votre belle-mère était libre de vendre un terrain à la personne de son choix et sans en avertir qui que ce soit.
que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants,
Une vente ne remet pas en cause l'équité entre les potentiels héritiers. Peu importe que la vente soit effectuée entre des membres de la famille ou avec un tiers extérieur.
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas dans ce cas car, à priori, la petite fille n'est pas présomptive héritière de sa grand mère
Une possibilité n'est pas une obligation.