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Revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants

veterans62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2019 - Modifié le 27 sept. 2019 à 19:55
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 sept. 2019 à 10:07
Bonjour, il y a environ 18 mois, ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre agricole, ceci sans prévenir mon épouse; au simple fait que ma belle-mère est héritière de mon beau-père décédé en 2013. cette pature est située à l'angle de deux rues, près d'une habitation et à l'intérieur du périmètre du village. je pense qu'il était latent qu'elle serait un jour classée terrain à bâtir, ce qui semble-t-il est en train de se faire avec la modification du PLU. que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants, cette question risquant de venir "sur le tapis" lors de réunions familiales.merci de votre réponse. cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 253
27 sept. 2019 à 18:27
ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre agricole, ceci sans prévenir mon épouse;
Votre belle-mère était libre de vendre un terrain à la personne de son choix et sans en avertir qui que ce soit.

que peut-on faire pour revenir dans des termes d'équité entre nos trois enfants,
Une vente ne remet pas en cause l'équité entre les potentiels héritiers. Peu importe que la vente soit effectuée entre des membres de la famille ou avec un tiers extérieur.
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 sept. 2019 à 19:53
Il en irait différemment s'il s'était agi d'une donation.

Pas dans ce cas car, à priori, la petite fille n'est pas présomptive héritière de sa grand mère
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veterans62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2019
28 sept. 2019 à 08:03
Même une vente à un prix terre à labour sachant pertinemment que la transformation en terrain à bâtir est imminente. Il y a quand même possibilité de faire trois lots
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > veterans62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2019
28 sept. 2019 à 10:07
Bonjour
Une possibilité n'est pas une obligation.
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