Testament désigner tuteur

marz - 29 sept. 2019 à 22:09
 marz - 30 sept. 2019 à 10:12
bonjour,
je veux savoir:
-Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au même temps. Est ce que le juge de la tutelle appelle leurs familles qui réside à l'étranger.
-si le fait de désigner dans un testament un tuteur étranger résident à l'étranger (membre de la famille, par exemple le grand père) pour nos enfants mineurs ayant une double nationalité, est juridiquement valable.
cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
Modifié le 30 sept. 2019 à 07:18
En cas de décès des parents, en France, le juge des tutelles prend en compte tous les éléments en sa possession (famille qui pourrait recueillir l'enfant, dernières volontés exprimées des parents...) mais surtout l'intérêt de l'enfant. Le juge décide sans forcément suivre la volonté des parents si celle-ci ne lui paraît pas fondée.
En ce qui concerne le fait que les enfants aient une double nationalité, j'ignore comment cela est pris en compte. Je suppose que cela dépend du pays tiers.
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bonjour,
merci beaucoup
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