Testament désigner tuteur
marz
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marz -
bonjour,
je veux savoir:
-Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au même temps. Est ce que le juge de la tutelle appelle leurs familles qui réside à l'étranger.
-si le fait de désigner dans un testament un tuteur étranger résident à l'étranger (membre de la famille, par exemple le grand père) pour nos enfants mineurs ayant une double nationalité, est juridiquement valable.
cordialement
je veux savoir:
-Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au même temps. Est ce que le juge de la tutelle appelle leurs familles qui réside à l'étranger.
-si le fait de désigner dans un testament un tuteur étranger résident à l'étranger (membre de la famille, par exemple le grand père) pour nos enfants mineurs ayant une double nationalité, est juridiquement valable.
cordialement
A voir également:
- Testament désigner tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
1 réponse
En cas de décès des parents, en France, le juge des tutelles prend en compte tous les éléments en sa possession (famille qui pourrait recueillir l'enfant, dernières volontés exprimées des parents...) mais surtout l'intérêt de l'enfant. Le juge décide sans forcément suivre la volonté des parents si celle-ci ne lui paraît pas fondée.
En ce qui concerne le fait que les enfants aient une double nationalité, j'ignore comment cela est pris en compte. Je suppose que cela dépend du pays tiers.
En ce qui concerne le fait que les enfants aient une double nationalité, j'ignore comment cela est pris en compte. Je suppose que cela dépend du pays tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup