Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
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flm07
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vendredi 2 mai 2008
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9 novembre 2020
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30 sept. 2019 à 10:14
flm07 - 30 sept. 2019 à 15:27
flm07 - 30 sept. 2019 à 15:27
Bonjour,
Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD
mais je ne sais pas comment compléter correctement la page 3 sur les donations antérieures.
En effet, ces donations antérieures ont à la fois été effectuées dans le cadre de l'article 757 CGI et 790 G. Je ne trouve pas d'endroit pour indiquer celles réalisées dans le cadre de l'article 757 CGI.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD
mais je ne sais pas comment compléter correctement la page 3 sur les donations antérieures.
En effet, ces donations antérieures ont à la fois été effectuées dans le cadre de l'article 757 CGI et 790 G. Je ne trouve pas d'endroit pour indiquer celles réalisées dans le cadre de l'article 757 CGI.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Cerfa 10397*27
- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13404 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
3 réponses
Merci pour votre réponse, mais je le mets dans quel cadre ?
étant donné qu'à la page 3, il y a soit don(s) de sommes d'argent exonérés (CGI, article 790G)
soit "autres donations antérieures, (CGI article 784)
mais les donations effectuées selon le CGI 757 ne sont pas prévues.
Faut-il que je mette tout dans le premier cadre (don de sommes d'argent CGI 790) ?
Merci
étant donné qu'à la page 3, il y a soit don(s) de sommes d'argent exonérés (CGI, article 790G)
soit "autres donations antérieures, (CGI article 784)
mais les donations effectuées selon le CGI 757 ne sont pas prévues.
Faut-il que je mette tout dans le premier cadre (don de sommes d'argent CGI 790) ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 12:44
Notez dans les cases prévues les dons art 790G (page 4) et dans les autres cases (page 5) tous les dons (immobilier ou 757).
L'art 784 étant l'article qui vous obligé à mentionner tous les dons antérieurs. Il n'est pas très logique d'avoir noté de la même façon l'article 790 G qui correspond à des dons spécifiques et l'article 784...