Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
Résolu
flm07
Messages postés
76
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2020
-
30 sept. 2019 à 10:14
flm07 - 30 sept. 2019 à 15:27
flm07 - 30 sept. 2019 à 15:27
A voir également:
- Cerfa donation
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 15776 - Guide
3 réponses
Merci pour votre réponse, mais je le mets dans quel cadre ?
étant donné qu'à la page 3, il y a soit don(s) de sommes d'argent exonérés (CGI, article 790G)
soit "autres donations antérieures, (CGI article 784)
mais les donations effectuées selon le CGI 757 ne sont pas prévues.
Faut-il que je mette tout dans le premier cadre (don de sommes d'argent CGI 790) ?
Merci
étant donné qu'à la page 3, il y a soit don(s) de sommes d'argent exonérés (CGI, article 790G)
soit "autres donations antérieures, (CGI article 784)
mais les donations effectuées selon le CGI 757 ne sont pas prévues.
Faut-il que je mette tout dans le premier cadre (don de sommes d'argent CGI 790) ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 12:44
Notez dans les cases prévues les dons art 790G (page 4) et dans les autres cases (page 5) tous les dons (immobilier ou 757).
L'art 784 étant l'article qui vous obligé à mentionner tous les dons antérieurs. Il n'est pas très logique d'avoir noté de la même façon l'article 790 G qui correspond à des dons spécifiques et l'article 784...