Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735 [Résolu]

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vendredi 2 mai 2008
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17 mai 2020
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 flm07 -
Bonjour,
Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD
mais je ne sais pas comment compléter correctement la page 3 sur les donations antérieures.
En effet, ces donations antérieures ont à la fois été effectuées dans le cadre de l'article 757 CGI et 790 G. Je ne trouve pas d'endroit pour indiquer celles réalisées dans le cadre de l'article 757 CGI.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

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dimanche 17 mars 2013
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16 juillet 2020
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Vous devez détailler toutes les donations antérieures (art 757, 790 ou immobilier). Indiquez l'article concerné pour chaque don.
Merci pour votre réponse, mais je le mets dans quel cadre ?
étant donné qu'à la page 3, il y a soit don(s) de sommes d'argent exonérés (CGI, article 790G)
soit "autres donations antérieures, (CGI article 784)
mais les donations effectuées selon le CGI 757 ne sont pas prévues.
Faut-il que je mette tout dans le premier cadre (don de sommes d'argent CGI 790) ?
Merci
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dimanche 17 mars 2013
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16 juillet 2020
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Une fous de plus, l'imprimé n'est pas limpide...
Notez dans les cases prévues les dons art 790G (page 4) et dans les autres cases (page 5) tous les dons (immobilier ou 757).

L'art 784 étant l'article qui vous obligé à mentionner tous les dons antérieurs. Il n'est pas très logique d'avoir noté de la même façon l'article 790 G qui correspond à des dons spécifiques et l'article 784...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Heureusement vous êtes beaucoup plus clair que l'imprimé, et joignable beaucoup plus facilement que les services des impôts auxquels j'ai d'abord essayé, en vain, de téléphoner.
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