Donation à notre fille
Raymond
-
30 sept. 2019 à 07:14
Ray8720 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - 30 sept. 2019 à 12:56
Ray8720 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - 30 sept. 2019 à 12:56
A voir également:
- Donation à notre fille
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
bonjour
en pleine propriété
vous êtes donc à sa merci, si vous ne vous entendez plus et si elle ne vous veut plus chez elle
en pleine propriété
vous êtes donc à sa merci, si vous ne vous entendez plus et si elle ne vous veut plus chez elle
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 30 sept. 2019 à 09:07
Modifié le 30 sept. 2019 à 09:07
quel impot devra t elle payer
La taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si vous êtes le seul occupant des lieux vous serez assujetti à la taxe d'habitation, ou, pour ce qu'il en restera, cette taxe devant être purement et simplement abandonnée dans un délai assez proche.
(copier-coller)
Pour beaucoup de Français, le montant de la taxe d'habitation 2019 va à nouveau sensiblement diminuer par rapport à l'an dernier (cf. Macron et baisse de la taxe d'habitation). La nouvelle somme à payer leur est communiquée sur leur avis d'impôt, dont voici les dates de réception et de paiement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2143-taxe-d-habitation-dates-de-reception-et-de-paiement/
La taxe foncière sur les propriétés bâties.
Si vous êtes le seul occupant des lieux vous serez assujetti à la taxe d'habitation, ou, pour ce qu'il en restera, cette taxe devant être purement et simplement abandonnée dans un délai assez proche.
(copier-coller)
Pour beaucoup de Français, le montant de la taxe d'habitation 2019 va à nouveau sensiblement diminuer par rapport à l'an dernier (cf. Macron et baisse de la taxe d'habitation). La nouvelle somme à payer leur est communiquée sur leur avis d'impôt, dont voici les dates de réception et de paiement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2143-taxe-d-habitation-dates-de-reception-et-de-paiement/
Ray8720
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2019
30 sept. 2019 à 12:52
30 sept. 2019 à 12:52
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 12:56