Choix de succession
EmynodueP
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété.
J'aimerais transmettre cette maison à mon compagnon (nous sommes ni mariés, ni pacsés et nous n'avons pas d'enfants).
Je ne sais pas par quel moyen le faire sans que cela soit désavantageux pour lui et moi sur le plan financier et sur le partage.
Si j'ai bien compris je peux transmettre la moitié de la maison par un contrat avant un mariage mais cela ne remettra pas en cause le fait que mon futur mari devra la partager avec mes parents si je décède avant eux.
J'ai pensé à une donation ou un legs mais si je meurs avant le mariage il devra payer 60 % de droits de succession.
Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Je précise que nous ne voulons pas d'enfants.
Qu'en pensez-vous ?
Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété.
J'aimerais transmettre cette maison à mon compagnon (nous sommes ni mariés, ni pacsés et nous n'avons pas d'enfants).
Je ne sais pas par quel moyen le faire sans que cela soit désavantageux pour lui et moi sur le plan financier et sur le partage.
Si j'ai bien compris je peux transmettre la moitié de la maison par un contrat avant un mariage mais cela ne remettra pas en cause le fait que mon futur mari devra la partager avec mes parents si je décède avant eux.
J'ai pensé à une donation ou un legs mais si je meurs avant le mariage il devra payer 60 % de droits de succession.
Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Je précise que nous ne voulons pas d'enfants.
Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
- Choix de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Qu'en pensez-vous ?
Ne faites rien !!
Au pire pacsez-vous et pas +
Faites un testament par lequel vous lui léguerez uniquement le droit d'usage et d'habitation, droit viager s'éteignant à son décès, non transmissible par succession, ne pouvant être vendu.
Si votre "association contractuelle" échoue, vous aurez tout le temps de révoquer votre testament.
Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle.
C'est la galère.
Ne faites rien !!
Au pire pacsez-vous et pas +
Faites un testament par lequel vous lui léguerez uniquement le droit d'usage et d'habitation, droit viager s'éteignant à son décès, non transmissible par succession, ne pouvant être vendu.
Si votre "association contractuelle" échoue, vous aurez tout le temps de révoquer votre testament.
Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle.
C'est la galère.
Bonjour
C'est simple, pacsez vous et faites un testament pour léguer votre/vos biens à qui vous voulez. Votre partenaire de pacs sera exonéré de droits, vos parents seront exclus de la succession par votre testament, et si un jour ça se passe mal tout ça est révocable rapidement contrairement au mariage.
C'est simple, pacsez vous et faites un testament pour léguer votre/vos biens à qui vous voulez. Votre partenaire de pacs sera exonéré de droits, vos parents seront exclus de la succession par votre testament, et si un jour ça se passe mal tout ça est révocable rapidement contrairement au mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si seul mon nom figure sur l'acte d'acquisition de la maison on est deux dans l'histoire à la vouloir et à avoir fait des sacrifices pour l'acheter. Il me semble qu'il a le droit à la part du gâteau si le mariage échoue.
Je ne vous pas écrit une semblable bêtise sachant pertinemment que le conjoint survivant (donc mariage) est exonéré de droits de succession.
Même si seul mon nom figure sur l'acte d'acquisition de la maison
Dans votre premier message, vous avez écrit :
"Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété."
Vous en êtes donc seule propriétaire.
De plus si je fais ce que vous dites cela signifie que je devrais recommencer la même procédure lors de toutes nouvelles acquisitions importantes...