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Choix de succession

EmynodueP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019 - Modifié le 26 sept. 2019 à 17:40
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 27 sept. 2019 à 12:17
Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété.

J'aimerais transmettre cette maison à mon compagnon (nous sommes ni mariés, ni pacsés et nous n'avons pas d'enfants).

Je ne sais pas par quel moyen le faire sans que cela soit désavantageux pour lui et moi sur le plan financier et sur le partage.

Si j'ai bien compris je peux transmettre la moitié de la maison par un contrat avant un mariage mais cela ne remettra pas en cause le fait que mon futur mari devra la partager avec mes parents si je décède avant eux.

J'ai pensé à une donation ou un legs mais si je meurs avant le mariage il devra payer 60 % de droits de succession.

Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Je précise que nous ne voulons pas d'enfants.

Qu'en pensez-vous ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 sept. 2019 à 17:44
Qu'en pensez-vous ?
Ne faites rien !!
Au pire pacsez-vous et pas +
Faites un testament par lequel vous lui léguerez uniquement le droit d'usage et d'habitation, droit viager s'éteignant à son décès, non transmissible par succession, ne pouvant être vendu.

Si votre "association contractuelle" échoue, vous aurez tout le temps de révoquer votre testament.

Je pense alors à un mariage sous le régime de la communauté universelle.
C'est la galère.
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EmynodueP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
26 sept. 2019 à 17:51
Ce que vous me dites c'est un legs et si je meurs sans que l'on soit marié il devra payer 60% de droits de succession ?

Même si seul mon nom figure sur l'acte d'acquisition de la maison on est deux dans l'histoire à la vouloir et à avoir fait des sacrifices pour l'acheter. Il me semble qu'il a le droit à la part du gâteau si le mariage échoue.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > EmynodueP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
26 sept. 2019 à 18:20
Ce que vous me dites c'est un legs et si je meurs sans que l'on soit marié il devra payer 60% de droits de succession ?
Je ne vous pas écrit une semblable bêtise sachant pertinemment que le conjoint survivant (donc mariage) est exonéré de droits de succession.

Même si seul mon nom figure sur l'acte d'acquisition de la maison
Dans votre premier message, vous avez écrit :
"Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété."
Vous en êtes donc seule propriétaire.
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EmynodueP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
27 sept. 2019 à 11:42
Je ne comprends pas pourquoi c’est si grave de se marier sous le régime de la communauté universelle. Dans tous les cas, les séparations sont des désastres pécuniairement parlant.

De plus si je fais ce que vous dites cela signifie que je devrais recommencer la même procédure lors de toutes nouvelles acquisitions importantes...
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415
27 sept. 2019 à 12:17
Bonjour
C'est simple, pacsez vous et faites un testament pour léguer votre/vos biens à qui vous voulez. Votre partenaire de pacs sera exonéré de droits, vos parents seront exclus de la succession par votre testament, et si un jour ça se passe mal tout ça est révocable rapidement contrairement au mariage.
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