Vente de la maison de l'usufruitier
grisolle555
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1 réponse
condorcet
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30 sept. 2019 à 13:38
30 sept. 2019 à 13:38
Est-ce possible ?
Evidemment.
Il y a d'une part les mandatés (eux), d'autre part le mandataire (vous).
S'ils ne signent pas, le mandat d'existe pas.
Il doit être consenti par les uns et accepté par l'autre.
Evidemment.
Il y a d'une part les mandatés (eux), d'autre part le mandataire (vous).
S'ils ne signent pas, le mandat d'existe pas.
Il doit être consenti par les uns et accepté par l'autre.
30 sept. 2019 à 14:01