Donation parent enfant terrain
marti
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible.
Ma soeur et moi avont construit , mais mon frère pas encore.
Il se trouve, qu'aujourd'hui, il n'est plus constructible.
Mon père est décédé ; j'aimerai savoir si mon frère peut demander à revenir sur cette donation au moment du décès de ma maman .
Merci d'avance, pour votre réponse.
Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible.
Ma soeur et moi avont construit , mais mon frère pas encore.
Il se trouve, qu'aujourd'hui, il n'est plus constructible.
Mon père est décédé ; j'aimerai savoir si mon frère peut demander à revenir sur cette donation au moment du décès de ma maman .
Merci d'avance, pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Pouvez-vous nous préciser: s'agissait-il de trois donations simples ou d'une donation-partage?
Pouvez-vous nous préciser: s'agissait-il de trois donations simples ou d'une donation-partage?
Mon père est décédé ; j'aimerai savoir si mon frère peut demander à revenir sur cette donation au moment du décès de ma maman
"revenir" sur des donations faites, non, ce qui est fait le reste, par contre, les donations sont rapportables pour leur valeur au jour du décès. Le terrain qui n'est plus constructible sera pris en compte au décès pour une valeur moindre qu'au jour de la donation.
"revenir" sur des donations faites, non, ce qui est fait le reste, par contre, les donations sont rapportables pour leur valeur au jour du décès. Le terrain qui n'est plus constructible sera pris en compte au décès pour une valeur moindre qu'au jour de la donation.
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