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4 réponses
Gayomi
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26 sept. 2019 à 19:21
26 sept. 2019 à 19:21
Comment va se passer la succession suite au décès de maman
Le patrimoine de votre mère reviendra pour 1/4 à chacun de ses enfants, sauf testament.
Le patrimoine de votre mère reviendra pour 1/4 à chacun de ses enfants, sauf testament.
condorcet
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Modifié le 26 sept. 2019 à 19:51
Modifié le 26 sept. 2019 à 19:51
Comment va se passer la succession suite au décès de maman, mon père étant déjà décédé ?
Si la question se pose au regard de l'immeuble, la réponse est simple.
Cette maison est un bien propre dépendant de la seule succession de votre mère recueillie par ses 4 enfants à parts égales.
Votre père ne disposant d'aucun droit sur cette maison n'a rien à transmettre à ses 3 enfants.
D'ailleurs, la première maison qu'elle a vendue après le décès de votre père, vous appartenait également en indivision avec votre mère.
En réinvestissant le produit de cette vente dans l'achat de la seconde maison, vous possédez des droits supérieurs à votre fratrie consanguine, ce qui modifie la répartition entre les 4 enfants.
Confiez cette tâche à votre notaire.
Si la question se pose au regard de l'immeuble, la réponse est simple.
Cette maison est un bien propre dépendant de la seule succession de votre mère recueillie par ses 4 enfants à parts égales.
Votre père ne disposant d'aucun droit sur cette maison n'a rien à transmettre à ses 3 enfants.
D'ailleurs, la première maison qu'elle a vendue après le décès de votre père, vous appartenait également en indivision avec votre mère.
En réinvestissant le produit de cette vente dans l'achat de la seconde maison, vous possédez des droits supérieurs à votre fratrie consanguine, ce qui modifie la répartition entre les 4 enfants.
Confiez cette tâche à votre notaire.
Merci pour cette réponse.
Précision : je suis issu du 2e lit. Mais cela ne change pas grand-chose au contenu de votre réponse.
Il n'est donc pas question que l'enfant du 1er lit hérite de 50 % de la maison et 1/4 des 50 derniers pourcent ?
Je m'étais laissé dire qu'il avait droit à la moitié de la vente de la 1ère maison vendue éventuellement majorée des différentes indexations.
Cela me paraît complexe comme situation c'est pour cela que j'ai fait appel à un notaire.
Précision : je suis issu du 2e lit. Mais cela ne change pas grand-chose au contenu de votre réponse.
Il n'est donc pas question que l'enfant du 1er lit hérite de 50 % de la maison et 1/4 des 50 derniers pourcent ?
Je m'étais laissé dire qu'il avait droit à la moitié de la vente de la 1ère maison vendue éventuellement majorée des différentes indexations.
Cela me paraît complexe comme situation c'est pour cela que j'ai fait appel à un notaire.
Bonjour
Petite précision: cette maison qui vient en subrogation de la maison familiale initiale, appartenait en indivision à l'enfant du premier lit pour moitié, et à la mère pour l'autre moitié.
En conséquence cette maison est maintenant en indivision comme suit:
enfant du premier lit: 1/2 + 1/8
autres enfants: 1/8 chacun..
Le tout si l'épouse n'a recueilli que l'usufruit dans la première succession.
Petite précision: cette maison qui vient en subrogation de la maison familiale initiale, appartenait en indivision à l'enfant du premier lit pour moitié, et à la mère pour l'autre moitié.
En conséquence cette maison est maintenant en indivision comme suit:
enfant du premier lit: 1/2 + 1/8
autres enfants: 1/8 chacun..
Le tout si l'épouse n'a recueilli que l'usufruit dans la première succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...