Avance sur succession / Succession bloquée par demande d'expertise
nomorejack
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nomorejack Messages postés 3 Statut Membre -
nomorejack Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin de conseils.
En effet, mon frère et moi même voyons notre héritage bloqué chez le notaire, car mes demi frères, demande une expertise graphologique du testament. Malgré que ce dernier est été déposé en coffre de notaire 3 ans avant le décès de mon papa. Remis en propre etc... Cela n'a pas de sens, mais nous devons subir cette abus de procédure non justifié et totalement aberrant.
Une procédure en référé pour demande d'expertise est en cours. Nous n'avons plus aucun contacte avec nos demi frères, car ces derniers ne répondent à aucune demande. A savoir, que nous avons déjà signés les notoriétés chez le notaire, seul le partage n'a pas été signé. En dehors de cela, nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et des fonds sont bloqué chez le notaire en attente de partage.
Mon frère et moi même, souhaiterions saisir le juge du TGI pour obtenir une avance sur succession, cela est il bien possible ? Nous n'avons pas d'avocats, et souhaiterions saisir nous même le juge.
Me demande aujourd'hui, serait comment précéder pour saisir le Juge ? Le Tgi refuse de me répondre, car ne souhaitent pas donner de conseils juridiques.
Je remercie par avance toute personne qui pourrait m'aider dans ma démarche.
Merci.
Cdlt.
J'aurai besoin de conseils.
En effet, mon frère et moi même voyons notre héritage bloqué chez le notaire, car mes demi frères, demande une expertise graphologique du testament. Malgré que ce dernier est été déposé en coffre de notaire 3 ans avant le décès de mon papa. Remis en propre etc... Cela n'a pas de sens, mais nous devons subir cette abus de procédure non justifié et totalement aberrant.
Une procédure en référé pour demande d'expertise est en cours. Nous n'avons plus aucun contacte avec nos demi frères, car ces derniers ne répondent à aucune demande. A savoir, que nous avons déjà signés les notoriétés chez le notaire, seul le partage n'a pas été signé. En dehors de cela, nous sommes propriétaire d'un bien immobilier et des fonds sont bloqué chez le notaire en attente de partage.
Mon frère et moi même, souhaiterions saisir le juge du TGI pour obtenir une avance sur succession, cela est il bien possible ? Nous n'avons pas d'avocats, et souhaiterions saisir nous même le juge.
Me demande aujourd'hui, serait comment précéder pour saisir le Juge ? Le Tgi refuse de me répondre, car ne souhaitent pas donner de conseils juridiques.
Je remercie par avance toute personne qui pourrait m'aider dans ma démarche.
Merci.
Cdlt.
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Nous n'avons pas d'avocats, et souhaiterions saisir nous même le juge.
Alors choisissez un avocat.
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nomorejack
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Merci du conseil, seulement votre conseil ne règlera pas la note. Si nous ne prenons pas d'avocat, c'est que d'une part, leur demande est abusive, et toutes les preuves sont déjà la. D'autre part, cela à un cout, qui pourrait être financé par l'avance sur succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...