Décès d’un usufruitier sur deux
SamiParis
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, un couple détient l’usufruit sur un appartement. L’un d’entre eux décède. Que devient usufruit de l’usufruitier décédé ? Est-ce qu’il revient au nu propriétaire ?
Le décès doit-il être déclaré, au regard de l’usufruit ?
Merci d’avance.
Le décès doit-il être déclaré, au regard de l’usufruit ?
Merci d’avance.
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1 réponse
. Que devient usufruit de l’usufruitier décédé ?
Il convient de se reporter à l'acte aux termes duquel ce démembrement s'est réalisée.
Généralement, lorsqu'il s'agit d'époux, est prévue une clause de réversion de ses droits en usufruit au profit du survivant au décès du premier.
Le décès doit-il être déclaré, au regard de l’usufruit ?
Réponse négative.
L'usufruit est reporté au profit du conjoint survivant, sinon il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Il convient de se reporter à l'acte aux termes duquel ce démembrement s'est réalisée.
Généralement, lorsqu'il s'agit d'époux, est prévue une clause de réversion de ses droits en usufruit au profit du survivant au décès du premier.
Le décès doit-il être déclaré, au regard de l’usufruit ?
Réponse négative.
L'usufruit est reporté au profit du conjoint survivant, sinon il rejoint automatiquement la nue-propriété.
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