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Frais d obsèques apres signature de la succession

Résolu
Matthr59 - 29 sept. 2019 à 09:51
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 sept. 2019 à 11:49
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... nous avons passé devant le notaire pour la succession des bien en janvier 2019 , mais ma sœur n avait pas encore payé les pompes funèbres , et ce n est qu a ce jour que j ai reçu un recommandé des pompes funèbres pour payer ma part ... Ma question est suis-je obliger de régler sachant que cela aurai pu être déduit de la succession... d avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
29 sept. 2019 à 09:56
Bonjour,
Les pompes funèbres ont fourni des prestations qui se doivent d'être payées et cela n'a rien à voir avec la succession
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
29 sept. 2019 à 10:11
.../.. et depuis + de 1 an qu'ils attendent le paiement... ils sont bien gentils !! Réglez votre part au + vite.

cdt.
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Matthr59
29 sept. 2019 à 10:27
C est justement ça , cela aurai du ce faire tout de suite car elle avait la possibilité de les faire payer directement par la banque via le notaire.... Moi légalement je ne doit rien au pompes funèbres vu que c est elle qui signé la commande.... je doit la rembourser elle mais pas les pompes funèbres . En tout cas c est la loi ...
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391 > Matthr59
29 sept. 2019 à 10:58
oui, mais de toute façon, la somme de votre part doit quitter votre compte bancaire... alors au final, quelle différence ça fait de payer les PF ou de rembourser votre sœur si elle avait payé la totalité ??
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Matthr59 > djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
29 sept. 2019 à 11:15
La différence est que les frais d obsèques quant il rente dans la succession ( comme cela aurai du être le cas ) ne sont pas taxés en succession ( à la limite de 1500 e ) seul un juge peut me demander de régler , Il y a bien des close presise dans l acte notable normalement une fois l acte signé plus de recours puisque pas signifiée avant ... bref je vais attendre ....
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
29 sept. 2019 à 11:49
légalement je ne doit rien au pompes funèbres vu que c est elle qui signé la commande.... je doit la rembourser elle mais pas les pompes funèbres .
Dans la mesure où la commande ne comprend pas des demandes exagèrées (obsèques "normales"), les frais sont à partager entre les deux enfants. Peu importe que votre part soit payée directement à l'entreprise ou à votre sœur si elle en fait l'avance.

seul un juge peut me demander de régler
Non, vous devez régler votre part et le juge peut être saisi si vous ne le faites pas.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
29 sept. 2019 à 11:02
Il est possible de déduire une somme forfaitaire de 1500 € au passif de la succession, quel que soit le montant réel et que le paiement ait été effectué ou non.
Si cela n'a pas été fait, c'est avec le notaire qu'il faut revoir ce point.
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Matthr59
29 sept. 2019 à 11:27
Enfin une personne qui comprend mon problème merci
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