Frais d obsèques apres signature de la succession
Résolu
Matthr59
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29 sept. 2019 à 09:51
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 sept. 2019 à 11:49
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 sept. 2019 à 11:49
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2 réponses
Andy31200
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29 sept. 2019 à 09:56
29 sept. 2019 à 09:56
Bonjour,
Les pompes funèbres ont fourni des prestations qui se doivent d'être payées et cela n'a rien à voir avec la succession
Les pompes funèbres ont fourni des prestations qui se doivent d'être payées et cela n'a rien à voir avec la succession
Gayomi
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29 sept. 2019 à 11:02
29 sept. 2019 à 11:02
Il est possible de déduire une somme forfaitaire de 1500 € au passif de la succession, quel que soit le montant réel et que le paiement ait été effectué ou non.
Si cela n'a pas été fait, c'est avec le notaire qu'il faut revoir ce point.
Si cela n'a pas été fait, c'est avec le notaire qu'il faut revoir ce point.
29 sept. 2019 à 10:11
cdt.
29 sept. 2019 à 10:27
29 sept. 2019 à 10:58
29 sept. 2019 à 11:15
29 sept. 2019 à 11:49
Dans la mesure où la commande ne comprend pas des demandes exagèrées (obsèques "normales"), les frais sont à partager entre les deux enfants. Peu importe que votre part soit payée directement à l'entreprise ou à votre sœur si elle en fait l'avance.
seul un juge peut me demander de régler
Non, vous devez régler votre part et le juge peut être saisi si vous ne le faites pas.