Frais d obsèques apres signature de la succession
Résolu
Matthr59
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... nous avons passé devant le notaire pour la succession des bien en janvier 2019 , mais ma sœur n avait pas encore payé les pompes funèbres , et ce n est qu a ce jour que j ai reçu un recommandé des pompes funèbres pour payer ma part ... Ma question est suis-je obliger de régler sachant que cela aurai pu être déduit de la succession... d avance merci
Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... nous avons passé devant le notaire pour la succession des bien en janvier 2019 , mais ma sœur n avait pas encore payé les pompes funèbres , et ce n est qu a ce jour que j ai reçu un recommandé des pompes funèbres pour payer ma part ... Ma question est suis-je obliger de régler sachant que cela aurai pu être déduit de la succession... d avance merci
2 réponses
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Bonjour,
Les pompes funèbres ont fourni des prestations qui se doivent d'être payées et cela n'a rien à voir avec la succession
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C est justement ça , cela aurai du ce faire tout de suite car elle avait la possibilité de les faire payer directement par la banque via le notaire.... Moi légalement je ne doit rien au pompes funèbres vu que c est elle qui signé la commande.... je doit la rembourser elle mais pas les pompes funèbres . En tout cas c est la loi ...
- La différence est que les frais d obsèques quant il rente dans la succession ( comme cela aurai du être le cas ) ne sont pas taxés en succession ( à la limite de 1500 e ) seul un juge peut me demander de régler , Il y a bien des close presise dans l acte notable normalement une fois l acte signé plus de recours puisque pas signifiée avant ... bref je vais attendre ....
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légalement je ne doit rien au pompes funèbres vu que c est elle qui signé la commande.... je doit la rembourser elle mais pas les pompes funèbres .
Dans la mesure où la commande ne comprend pas des demandes exagèrées (obsèques "normales"), les frais sont à partager entre les deux enfants. Peu importe que votre part soit payée directement à l'entreprise ou à votre sœur si elle en fait l'avance.
seul un juge peut me demander de régler
Non, vous devez régler votre part et le juge peut être saisi si vous ne le faites pas.
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Il est possible de déduire une somme forfaitaire de 1500 € au passif de la succession, quel que soit le montant réel et que le paiement ait été effectué ou non.
Si cela n'a pas été fait, c'est avec le notaire qu'il faut revoir ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...