Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit lors d'un héritage

ti309 - 22 juil. 2019 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2019 à 15:29
Bonjour,
J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour).
J'ai une soeur.

Au décès de mon père, je récupère l'entièreté de l'usufruit (donc l'appartement) ou bien est-il partagé entre ma soeur et moi?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
22 juil. 2019 à 11:59
J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour).
Ce démembrement de la propriété provient de quelle origine ?

J'ai une soeur.
Et votre soeur n'a aucun droit dans la nue-propriété ?
0
ti309
22 juil. 2019 à 12:09
En 2001, mes parents ont acheté un appartement. J ai eu en donation la nue propriété de l'appartement (40% à l'époque) et mes parents ont gardé 60% d'usufruit. Ma soeur au même moment avait eu en donation l'équivalent de la valeur des 40% de la nue propriété (environ 80000€)
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > ti309
22 juil. 2019 à 15:29
J ai eu en donation la nue propriété de l'appartement
Ce n'est pas vrai .
Avez-vous, oui ou non, recueilli seul cet appartement ou à part égale avec votre soeur ????
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse