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Usufruit lors d'un héritage

ti309 - 22 juil. 2019 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2019 à 15:29
Bonjour,
J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour).
J'ai une soeur.

Au décès de mon père, je récupère l'entièreté de l'usufruit (donc l'appartement) ou bien est-il partagé entre ma soeur et moi?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
22 juil. 2019 à 11:59
J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour).
Ce démembrement de la propriété provient de quelle origine ?

J'ai une soeur.
Et votre soeur n'a aucun droit dans la nue-propriété ?
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ti309
22 juil. 2019 à 12:09
En 2001, mes parents ont acheté un appartement. J ai eu en donation la nue propriété de l'appartement (40% à l'époque) et mes parents ont gardé 60% d'usufruit. Ma soeur au même moment avait eu en donation l'équivalent de la valeur des 40% de la nue propriété (environ 80000€)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > ti309
22 juil. 2019 à 15:29
J ai eu en donation la nue propriété de l'appartement
Ce n'est pas vrai .
Avez-vous, oui ou non, recueilli seul cet appartement ou à part égale avec votre soeur ????
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