Demande de renseignement servitude
marie
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22 juil. 2019 à 11:56
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 juil. 2019 à 12:06
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A voir également:
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1 réponse
Ulpien1
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19 septembre 2019
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22 juil. 2019 à 12:06
22 juil. 2019 à 12:06
Bonjour
Il faut d'abord bien décrypter la situation.
Qui est le fonds servant.? La servitude est-elle inscrite dans les actes de propriété?A qui appartient le terrain d'assiette?Quel est le fonds dominant?
Cette servitude est-elle légale ou conventionnelle?
quand vous aurez au moins une partie de ces éléments, consultez un géomètre -expert.
Il faut d'abord bien décrypter la situation.
Qui est le fonds servant.? La servitude est-elle inscrite dans les actes de propriété?A qui appartient le terrain d'assiette?Quel est le fonds dominant?
Cette servitude est-elle légale ou conventionnelle?
quand vous aurez au moins une partie de ces éléments, consultez un géomètre -expert.