Demande de renseignement servitude
marie
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave
mais le voisin veux nous empêcher de passer et réclame une somme astronomique mais sur son acte de propriété c est bien marquer que ses une servitude pour lui et comme nous aussi en plus la servitude mes parents l avez avant lui et a cause de lui on n arrive pas a vendre.que faux t il faire
mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave
mais le voisin veux nous empêcher de passer et réclame une somme astronomique mais sur son acte de propriété c est bien marquer que ses une servitude pour lui et comme nous aussi en plus la servitude mes parents l avez avant lui et a cause de lui on n arrive pas a vendre.que faux t il faire
1 réponse
Bonjour
Il faut d'abord bien décrypter la situation.
Qui est le fonds servant.? La servitude est-elle inscrite dans les actes de propriété?A qui appartient le terrain d'assiette?Quel est le fonds dominant?
Cette servitude est-elle légale ou conventionnelle?
quand vous aurez au moins une partie de ces éléments, consultez un géomètre -expert.
Il faut d'abord bien décrypter la situation.
Qui est le fonds servant.? La servitude est-elle inscrite dans les actes de propriété?A qui appartient le terrain d'assiette?Quel est le fonds dominant?
Cette servitude est-elle légale ou conventionnelle?
quand vous aurez au moins une partie de ces éléments, consultez un géomètre -expert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...