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condorcet
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22 juil. 2019 à 15:01
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Ma père, décédé en mars 2019
Qui a hérité ? en nue-propriété ? en usufruit ?
Qui a hérité ? en nue-propriété ? en usufruit ?
condorcet
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22 juil. 2019 à 17:24
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Ma question est : devrons nous payer une partie de cet impôt?
Sa compagne a l usufruit de la totalité de la maison.
L'usufruitier est le redevable légal de l'impôt foncier.
Ni l un, ni l autre ne payait de taxe foncière, vu leurs revenus et leur âge.
Il n'y aucune raison pour cela change pour l'usufruitière.
Sa compagne a l usufruit de la totalité de la maison.
L'usufruitier est le redevable légal de l'impôt foncier.
Ni l un, ni l autre ne payait de taxe foncière, vu leurs revenus et leur âge.
Il n'y aucune raison pour cela change pour l'usufruitière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...