Changement de régime
Ludo0402
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20 juil. 2019 à 18:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 juil. 2019 à 18:37
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Ulpien1
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Modifié le 20 juil. 2019 à 18:39
Modifié le 20 juil. 2019 à 18:39
Bonjour
Si au lieu d'avoir un patrimoine de 930000 euros, vous n'aviez qu'une bicyclette , cela vous coûtera beaucoup moins cher. Les émoluments sont proportionnels à la valeur du patrimoine.L 'explication n'est pas subjective, c'est la réglementation( émoluments, débours formalités).
Si au lieu d'avoir un patrimoine de 930000 euros, vous n'aviez qu'une bicyclette , cela vous coûtera beaucoup moins cher. Les émoluments sont proportionnels à la valeur du patrimoine.L 'explication n'est pas subjective, c'est la réglementation( émoluments, débours formalités).
La législation juridique et financière évolue en permanence...