Compte joint non marié
misslara
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misslara -
Bonsoir
Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble.
Ils avaient un compte joint
Henri alimentait ce compte à lui seul
Henri vient de décédé ce we. Mon ami vient de s'apercevoir qu'elle profitait des sous de de son père.
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
A qui appartient le compte?
Merci beaucoup de votre aide
Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble.
Ils avaient un compte joint
Henri alimentait ce compte à lui seul
Henri vient de décédé ce we. Mon ami vient de s'apercevoir qu'elle profitait des sous de de son père.
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
A qui appartient le compte?
Merci beaucoup de votre aide
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3 réponses
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
Qu'il adresse à la banque en question.
A qui appartient le compte?
Toujours en compte joint entre elle et les héritiers du défunt.
Qu'il adresse à la banque en question.
A qui appartient le compte?
Toujours en compte joint entre elle et les héritiers du défunt.
Bonjour
"Elle profitait des sous de son père: comment était l'intitulé du compte:
- Monsieur X et madame Y
ou
-Monsieur X ou Madame Y?
"Elle profitait des sous de son père: comment était l'intitulé du compte:
- Monsieur X et madame Y
ou
-Monsieur X ou Madame Y?
Merci pour vos réponses.
Alors pour le coup on a une info plus précise :
Sur ce fameux compte joint Henri a touché l'argent de la succession de sa mère.
Aucun mouvement d'Henri mais sa copine s'est fait des mouvements pour elle?
Sachant que cette somme est du a une succession c'est pas un bien propre logiquement?
Avait elle le droit de prendre sans demander ni rien donner à Henri?
Alors pour le coup on a une info plus précise :
Sur ce fameux compte joint Henri a touché l'argent de la succession de sa mère.
Aucun mouvement d'Henri mais sa copine s'est fait des mouvements pour elle?
Sachant que cette somme est du a une succession c'est pas un bien propre logiquement?
Avait elle le droit de prendre sans demander ni rien donner à Henri?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
Non, il s'agit d'un compte joint, une indivision conventionnelle, comme il en existe dans tous les ménages.
Un compte sur lequel la communauté puise pour ses dépenses courantes.
Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
Normal.
Un compte joint pour la communauté et un compte par époux pour ses dépenses personnelles.
Famille classique.