Compte joint non marié
Bonsoir
Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble.
Ils avaient un compte joint
Henri alimentait ce compte à lui seul
Henri vient de décédé ce we. Mon ami vient de s'apercevoir qu'elle profitait des sous de de son père.
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
A qui appartient le compte?
Merci beaucoup de votre aide
Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble.
Ils avaient un compte joint
Henri alimentait ce compte à lui seul
Henri vient de décédé ce we. Mon ami vient de s'apercevoir qu'elle profitait des sous de de son père.
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
A qui appartient le compte?
Merci beaucoup de votre aide
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3 réponses
condorcet
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17 juil. 2019 à 06:45
17 juil. 2019 à 06:45
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
Qu'il adresse à la banque en question.
A qui appartient le compte?
Toujours en compte joint entre elle et les héritiers du défunt.
Qu'il adresse à la banque en question.
A qui appartient le compte?
Toujours en compte joint entre elle et les héritiers du défunt.
17 juil. 2019 à 21:28
Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
18 juil. 2019 à 00:08
Non, il s'agit d'un compte joint, une indivision conventionnelle, comme il en existe dans tous les ménages.
Un compte sur lequel la communauté puise pour ses dépenses courantes.
Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
Normal.
Un compte joint pour la communauté et un compte par époux pour ses dépenses personnelles.
Famille classique.