Compte joint non marié

misslara - 16 juil. 2019 à 22:51
 misslara - 22 juil. 2019 à 19:48
Bonsoir

Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble.
Ils avaient un compte joint
Henri alimentait ce compte à lui seul
Henri vient de décédé ce we. Mon ami vient de s'apercevoir qu'elle profitait des sous de de son père.
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
A qui appartient le compte?

Merci beaucoup de votre aide

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 juil. 2019 à 06:45
A t il le droit de demander l'historique des mouvements?
Qu'il adresse à la banque en question.

A qui appartient le compte?
Toujours en compte joint entre elle et les héritiers du défunt.
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ce compte n'a été alimenté que par Henri et elle prenait son argent du coup c'est pas une donation déguisé?
Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > misslara
18 juil. 2019 à 00:08
c'est pas une donation déguisé?
Non, il s'agit d'un compte joint, une indivision conventionnelle, comme il en existe dans tous les ménages.
Un compte sur lequel la communauté puise pour ses dépenses courantes.

Sachant qu il avait un autre compte courant a lui seul (henri)
Normal.
Un compte joint pour la communauté et un compte par époux pour ses dépenses personnelles.
Famille classique.
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