Tiers légataire universel
Stefano72
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel.
A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine une fois les droits de succession payés ?
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel.
A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine une fois les droits de succession payés ?
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
A voir également:
- Tiers légataire universel
- Légataire universel - Guide
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1 réponse
A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine une fois les droits de succession payés ?
Votre légataire universel, si vous n'avez pas d'héritier réservataire, héritera de la totalité de votre patrimoine. Il devra s'acquitter de droits de succession au taux de 60 % ainsi que d'autres frais que ne manquera pas de lui demander le notaire.
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
S'il accepte le legs, ce sera son affaire mais il ne pourra pas faire "marche arrière" et refuser un héritage devenu encombrant.
Votre légataire universel, si vous n'avez pas d'héritier réservataire, héritera de la totalité de votre patrimoine. Il devra s'acquitter de droits de succession au taux de 60 % ainsi que d'autres frais que ne manquera pas de lui demander le notaire.
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
S'il accepte le legs, ce sera son affaire mais il ne pourra pas faire "marche arrière" et refuser un héritage devenu encombrant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...