Tiers légataire universel
Stefano72
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2019
-
21 juil. 2019 à 21:07
Gayomi Messages postés 18261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 21 juil. 2019 à 22:01
Gayomi Messages postés 18261 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 - 21 juil. 2019 à 22:01
A voir également:
- Tiers légataire universel
- Légataire universel et compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Légataire universel paiement droits de succession - Forum Donation-Succession
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2024
9 886
21 juil. 2019 à 22:01
21 juil. 2019 à 22:01
A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine une fois les droits de succession payés ?
Votre légataire universel, si vous n'avez pas d'héritier réservataire, héritera de la totalité de votre patrimoine. Il devra s'acquitter de droits de succession au taux de 60 % ainsi que d'autres frais que ne manquera pas de lui demander le notaire.
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
S'il accepte le legs, ce sera son affaire mais il ne pourra pas faire "marche arrière" et refuser un héritage devenu encombrant.
Votre légataire universel, si vous n'avez pas d'héritier réservataire, héritera de la totalité de votre patrimoine. Il devra s'acquitter de droits de succession au taux de 60 % ainsi que d'autres frais que ne manquera pas de lui demander le notaire.
S'il ne veut pas garder mon logement et qu'il ne peut le vendre, comment se déroulera l'héritage ?
S'il accepte le legs, ce sera son affaire mais il ne pourra pas faire "marche arrière" et refuser un héritage devenu encombrant.