Donation aux enfants avant divorce.

Question

Bonjour, 
Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai garder la maison dans laquelle il vit avec ses enfants présents une semaine sur deux (garde partagé). Mais il a la pression de son beau-père qui souhaite le mettre dehors et ainsi récupérer la maison pour y vivre avec sa fille (ex-épouse) et racheter le bien immobilier.
Si mon fils fait une donation de sa part (50%) de la maison à ses enfants et en demande l'usufruit, peut-il être contraint de quitter son logement ?

Merci de vos explications

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Réponse affirmative car il y aurait indivision,  non seulement de la nue-propriété (enfants avec leur mère) mais également de l'usufruit (votre fils et son ex-épouse).
Alors bien sûr il ne serait pas "expulsé"  mais contraint de vendre son usufruit par son ex-épouse car je suppose que le beau-père lui mettra des bâtons dans les roues....

Gayomi · Answer

Actuellement votre fils détient la pleine propriété de 50 % du bien. En donnant à ses enfants sa part en nue-propriété, votre fils s'apauvrit sans avoir la moindre protection supplémentaire.

Donation aux enfants avant divorce.

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