Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (Corée)

Kumacola Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - 20 juil. 2019 à 17:10
Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 21 juil. 2019 à 08:59
Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donner (?) 65 000 euros pour constituer l'apport personnel.

Ma question consiste à savoir , de manière générale, comment cela fonctionne t'il ?
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger, et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Est ce plus avantageux en don ou en prêt?
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...

Précision du Schmilibilick dans notre cas particulier =
En réalité, je ne comprends pas bien si cet argent provient de la soeur ainée (particulier à particulier), ou d'un "fond" famillial, sorte de SCI familliale, constituée par l'héritage des parents décédés, géré par cette soeur aînée.
Là où je suis totalement, perdu, c'est de savoir si ce fond appartient à ses frères et soeurs, et Je n'arrive pas à comprendre s'il a un seul propriétaire ou plusieurs, et même si ma propre épouse est l'une bénéficiaires/actionnaires de de fond... mais là ça relève du droit Coréen j'imagine... (??)

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
20 juil. 2019 à 17:25
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger,

Voir sur le site de la douane.

et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Impossible à dire en l'état.

Est ce plus avantageux en don ou en prêt

Don = cadeau
Prêt = remboursement

Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Pour toute transmission, privilégiez un notaire.

Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Tant que vous ne saurez pas qui donne et s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, il est impossible de vous aider davantage. Consultez un notaire.
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Kumacola Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
20 juil. 2019 à 18:55
Merci beaucoup. Oui je conçois que le cas est particulier. C'est pour ça que je posais la question de manière générale, en cas de particulier à particulier. Par exemple si c'est la soeur ainé qui effectue le virement. Sur le site de la douane, je trouve des infos concernant le cash, ou western Union... mais de banque à banque, ça n'existe pas ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > Kumacola Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019
Modifié le 20 juil. 2019 à 23:01
(copier-coller)
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2475-transfert-de-fonds-a-l-etranger-plafonds-declaration-amendes/
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Kumacola Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
20 juil. 2019 à 23:15
Merci beaucoup , oui, en effet, Juste je ne comprends pas bien la notion "si ces transferts ne passent pas par un établissement financier", dans le sens ou cet argent de compte à compte passe par un établissement financier ? je vais essayer de contacter la douane, les impots, voire un notaire... je dois étoffer ma liste de questions à leur poser...
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Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 445
Modifié le 21 juil. 2019 à 09:00
je vais essayer de contacter la douane, les impots, voire un notaire
- Les douanes pour la légitimité du transfert de fonds (ce sont les seuls habilités à répondre sur ce point mais ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Les "impôts" pour le tarif des droits de donation (ils ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Le notaire pour l'ensemble (mais vous ou lui devrez vous renseigner auprès des douanes)
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