Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (Corée)
Kumacola
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donner (?) 65 000 euros pour constituer l'apport personnel.
Ma question consiste à savoir , de manière générale, comment cela fonctionne t'il ?
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger, et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Est ce plus avantageux en don ou en prêt?
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Précision du Schmilibilick dans notre cas particulier =
En réalité, je ne comprends pas bien si cet argent provient de la soeur ainée (particulier à particulier), ou d'un "fond" famillial, sorte de SCI familliale, constituée par l'héritage des parents décédés, géré par cette soeur aînée.
Là où je suis totalement, perdu, c'est de savoir si ce fond appartient à ses frères et soeurs, et Je n'arrive pas à comprendre s'il a un seul propriétaire ou plusieurs, et même si ma propre épouse est l'une bénéficiaires/actionnaires de de fond... mais là ça relève du droit Coréen j'imagine... (??)
Merci d'avance pour votre aide
Ma question consiste à savoir , de manière générale, comment cela fonctionne t'il ?
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger, et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Est ce plus avantageux en don ou en prêt?
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Précision du Schmilibilick dans notre cas particulier =
En réalité, je ne comprends pas bien si cet argent provient de la soeur ainée (particulier à particulier), ou d'un "fond" famillial, sorte de SCI familliale, constituée par l'héritage des parents décédés, géré par cette soeur aînée.
Là où je suis totalement, perdu, c'est de savoir si ce fond appartient à ses frères et soeurs, et Je n'arrive pas à comprendre s'il a un seul propriétaire ou plusieurs, et même si ma propre épouse est l'une bénéficiaires/actionnaires de de fond... mais là ça relève du droit Coréen j'imagine... (??)
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger,
Voir sur le site de la douane.
et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Impossible à dire en l'état.
Est ce plus avantageux en don ou en prêt
Don = cadeau
Prêt = remboursement
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Pour toute transmission, privilégiez un notaire.
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Tant que vous ne saurez pas qui donne et s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, il est impossible de vous aider davantage. Consultez un notaire.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger,
Voir sur le site de la douane.
et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Impossible à dire en l'état.
Est ce plus avantageux en don ou en prêt
Don = cadeau
Prêt = remboursement
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Pour toute transmission, privilégiez un notaire.
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Tant que vous ne saurez pas qui donne et s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, il est impossible de vous aider davantage. Consultez un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2475-transfert-de-fonds-a-l-etranger-plafonds-declaration-amendes/
- Les douanes pour la légitimité du transfert de fonds (ce sont les seuls habilités à répondre sur ce point mais ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Les "impôts" pour le tarif des droits de donation (ils ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Le notaire pour l'ensemble (mais vous ou lui devrez vous renseigner auprès des douanes)