Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (Corée)
Kumacola
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
-
20 juil. 2019 à 17:10
Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 juil. 2019 à 08:59
Gayomi Messages postés 18900 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 juil. 2019 à 08:59
A voir également:
- Don ou prêt (famillial?) depuis l'étranger (Corée)
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Texte de prêt confiance - Forum Justice
- Texte de don de prêt - Forum Donation-Succession
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- En cours etranger - Forum carte bancaire
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18900
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
10 217
20 juil. 2019 à 17:25
20 juil. 2019 à 17:25
Peut on transférer ce genre de somme, comme ça, par virement, de compte à compte.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger,
Voir sur le site de la douane.
et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Impossible à dire en l'état.
Est ce plus avantageux en don ou en prêt
Don = cadeau
Prêt = remboursement
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Pour toute transmission, privilégiez un notaire.
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Tant que vous ne saurez pas qui donne et s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, il est impossible de vous aider davantage. Consultez un notaire.
Il y a un plafond pour ce genre de transaction depuis l'étranger,
Voir sur le site de la douane.
et comment la déclarer pour être en règle fiscalement ?
Impossible à dire en l'état.
Est ce plus avantageux en don ou en prêt
Don = cadeau
Prêt = remboursement
Y a t-il des structures à monter pour optimiser légalement?
Pour toute transmission, privilégiez un notaire.
Sachant que l'argent viendrait des frères et soeurs, ou de la soeur ainée, qui gère l'argent des parents décédés...
Tant que vous ne saurez pas qui donne et s'il s'agit d'une donation ou d'un prêt, il est impossible de vous aider davantage. Consultez un notaire.
20 juil. 2019 à 18:55
Modifié le 20 juil. 2019 à 23:01
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2475-transfert-de-fonds-a-l-etranger-plafonds-declaration-amendes/
20 juil. 2019 à 23:15
Modifié le 21 juil. 2019 à 09:00
- Les douanes pour la légitimité du transfert de fonds (ce sont les seuls habilités à répondre sur ce point mais ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Les "impôts" pour le tarif des droits de donation (ils ne pourront pas vous répondre sur le reste)
- Le notaire pour l'ensemble (mais vous ou lui devrez vous renseigner auprès des douanes)