Delai de vente après donation
Nausicaa
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20 juil. 2019 à 13:50
Gayomi Messages postés 19530 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 20 juil. 2019 à 14:04
Gayomi Messages postés 19530 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 20 juil. 2019 à 14:04
Bonjour,
Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020.
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Merci de votre reponse
Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020.
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Merci de votre reponse
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condorcet
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20 juil. 2019 à 13:57
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Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Comment pouvez-vous vendre un bien immobilier ne vous appartenant plus ?
Comment pouvez-vous vendre un bien immobilier ne vous appartenant plus ?
Gayomi
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20 juil. 2019 à 14:04
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De quelles sanctions parlez-vous ?
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