Delai de vente après donation

Nausicaa -  
Bonjour,

Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020.
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Merci de votre reponse

2 réponses

  1.  condorcet
    Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
    Comment pouvez-vous vendre un bien immobilier ne vous appartenant plus ?
    1
    1. Gayomi
      De quelles sanctions parlez-vous ?
      0

      Discussions similaires

      Vente bloquée suite donation partage
      KARINE.TNR

      12 réponses