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Delai de vente après donation

Nausicaa - 20 juil. 2019 à 13:50
Gayomi Messages postés 18818 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 juil. 2019 à 14:04
Bonjour,

Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020.
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 juil. 2019 à 13:57
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Comment pouvez-vous vendre un bien immobilier ne vous appartenant plus ?
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18818 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 186
20 juil. 2019 à 14:04
De quelles sanctions parlez-vous ?
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