Delai de vente après donation

Nausicaa -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020.
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Merci de votre reponse

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de pénalités fiscales ?
Comment pouvez-vous vendre un bien immobilier ne vous appartenant plus ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
De quelles sanctions parlez-vous ?
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