Je ne comprends pas totalement se texte
mimi7237
Messages postés
52
Date d'inscription
lundi 6 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2023
-
20 juil. 2019 à 16:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 juil. 2019 à 18:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 juil. 2019 à 18:27
Bonjour,
Alors voici un texte que je ne comprends pas totalement à la fin , car je suis donc une personne qui recherche un bien immobilier et un notaire me demande de signer un mandat de recherche, hors sur se paragraphe je ne suis pas certain de moi , c'est à dire à la fin de celui ci , si le notaire ne me trouve rien qui me corresponde va t'il quand même me facturer les frais occasionné par la recherche ou pas ?
Voici donc le paragraphe en question :
Dans le cas où le Mandant ne se porterait pas acquéreur de l’un des biens proposés par le Mandataire, aucune rémunération ne lui serait due et tous les frais occasionnés par les démarches de l’Office Notarial resteraient à la charge exclusive de ce dernier.
Je vous remercie de m'éclairer
Alors voici un texte que je ne comprends pas totalement à la fin , car je suis donc une personne qui recherche un bien immobilier et un notaire me demande de signer un mandat de recherche, hors sur se paragraphe je ne suis pas certain de moi , c'est à dire à la fin de celui ci , si le notaire ne me trouve rien qui me corresponde va t'il quand même me facturer les frais occasionné par la recherche ou pas ?
Voici donc le paragraphe en question :
Dans le cas où le Mandant ne se porterait pas acquéreur de l’un des biens proposés par le Mandataire, aucune rémunération ne lui serait due et tous les frais occasionnés par les démarches de l’Office Notarial resteraient à la charge exclusive de ce dernier.
Je vous remercie de m'éclairer
A voir également:
- Je ne comprends pas totalement se texte
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Texte de temoignage pret - Forum Banque et Crédit
- Don et pret d'argent - Forum Donation-Succession
- Texte procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 539
20 juil. 2019 à 16:57
20 juil. 2019 à 16:57
Bonjour,
Ben non ... "ce dernier" ... c'est le dernier cité, donc l'Office Notarial.
Cordialement,
Ben non ... "ce dernier" ... c'est le dernier cité, donc l'Office Notarial.
Cordialement,
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
20 juil. 2019 à 18:27
20 juil. 2019 à 18:27
Bonjour
Pour faire simple: si l'office notarial ne trouve pas de bien qui vous convienne, vous ne lui devrez RIEN!
Pour faire simple: si l'office notarial ne trouve pas de bien qui vous convienne, vous ne lui devrez RIEN!
La législation juridique et financière évolue en permanence...