Donations inégales?

Mich-49 - 22 juil. 2019 à 11:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 juil. 2019 à 12:17
Bonjour,
Voici ma situation :
Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait des travaux mais n'a gardé aucune facture (car il est très désorganisé).
Mon père est décédé depuis 5 ans, ma mère a hérité, et a vendu la propriété.
Il a toujours été dit que mon frère récupèrerait "un peu" de ce qu'il avait investi lors de la vente.
Mon problème c'est que sans facture, ce "un peu" est au bon vouloir et à l'approximation de ma mère et mon frère. Ma mère m'a dit dernièrement "oh c'est 150000, 200000€" comme si 50000€ ce n'était pas grand chose!
Je ne cherche pas à empêcher mon frère de récupérer un peu d'argent qu'il avait investi, mais tant d'approximation, j'ai peur d'être lésé.

Ma mère en avril 2018 nous a déjà fait à chacun une donation de 130000€ chacun. Donc si j'ai bien compris, avant 15 ans, elle ne peut pas nous refaire de donation, ni à l'un ni à l'autre.
Pourtant dernièrement, elle a reçu une somme d'argent (suite à un litige avec une assurance), un peu plus de 100000€ je crois. Mais m'a dit l'air de rien "oh mais je vais même pas les voir, je vais les donner à ton frère". J'ai demandé comment cela était possible sachant qu'une donation avait été faite. Elle est restée très floue, m'a parlé d'un truc comme une assurance vie au nom de mon frère.
Mais je n'y connais rien.

Plusieurs questions :
- S'il n'y a aucune facture des travaux, mon frère n'a légalement aucun "droit" pour récupérer son argent? encore moins un montant approximatif à 50000€ près...
- Quel type d'opération a pu faire ma mère pour pouvoir donner cet argent à mon frère sans que ce soit une donation (et donc sans que j'ai la même part)? Comment puis-je en être informé maintenant ou au décès de ma mère? J'ai peur d'être mis de côté dans les petites affaires entre ma mère et mon frére. (sachant que le notaire de ma mère est un très bon ami de mon frère, je crains qu'ils organisent des affaires à mon désavantage sans que je puisse en être informé un jour)
- est-ce qu'au décès de ma mère, lors de la succession et au partage de son patrimoine, cet argent ne sera donné qu'à mon frère sans que j'aie l'équivalent?

Je tiens à préciser que je ne souhaite pas l'équivalent, mais que je trouve injuste qu'ils estiment très largement des travaux et qu'il récupère cet argent peut-être non dû (et donc qui aurait dû se trouver dans la part à partager lors de la succession).
Comment espérer une justice dans une situation comme cela?

Je vous remercie

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
22 juil. 2019 à 12:17
Bonjour
"je vais les donner à ton frère"......Comment a-t-elle pu faire ....?
En souscrivant une assurance-vie avec comme seul bénéficiaire votre frère!
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