Donation indivision

BM13 -  
BM13003 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles conditions ?
En vous remerciant

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    La donation doit obligatoirement être effectuée par un acte notarié, à vos frais.
    0
  2. BM13003 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de m’avoir répondu. Est ce possible de savoir à quel taux sont les frais de notaire ?
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Il existe un barème que vous trouverez facilement sur internet en utilisant votre moteur de recherche préféré. Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Seul le notaire chez lequel vous vous rendrez sera en mesure de vous chiffrer le coût total de l'opération.
      0
      1. BM13003 Messages postés 2 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
        0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses