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Donation indivision

BM13 - 25 janv. 2020 à 19:53
BM13003 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 26 janv. 2020 à 14:05
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles conditions ?
En vous remerciant
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
25 janv. 2020 à 19:58
La donation doit obligatoirement être effectuée par un acte notarié, à vos frais.
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Réponse 2 / 2
BM13003 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 10:49
Merci de m’avoir répondu. Est ce possible de savoir à quel taux sont les frais de notaire ?
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
26 janv. 2020 à 11:06
Il existe un barème que vous trouverez facilement sur internet en utilisant votre moteur de recherche préféré. Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Seul le notaire chez lequel vous vous rendrez sera en mesure de vous chiffrer le coût total de l'opération.
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BM13003 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 > Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
26 janv. 2020 à 14:05
Merci beaucoup
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