Donation indivision
BM13
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25 janv. 2020 à 19:53
BM13003 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 26 janv. 2020 à 14:05
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A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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25 janv. 2020 à 19:58
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La donation doit obligatoirement être effectuée par un acte notarié, à vos frais.
BM13003
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26 janv. 2020 à 10:49
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Merci de m’avoir répondu. Est ce possible de savoir à quel taux sont les frais de notaire ?
Gayomi
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26 janv. 2020 à 11:06
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Il existe un barème que vous trouverez facilement sur internet en utilisant votre moteur de recherche préféré. Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Seul le notaire chez lequel vous vous rendrez sera en mesure de vous chiffrer le coût total de l'opération.
BM13003
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Gayomi
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26 janv. 2020 à 14:05
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Merci beaucoup
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