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Capital deces probtp

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 Paula -
Bonjour,
Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande si mon pere avait une compagne. Je lui reponds naivement que oui mais qu ils n'étaient ni maries ni pacses car la dite compagne et mon pere preferaient tous les deux garder leur statut de veufs pour avoir leur pension de reversion. Et bien cette dame me dit que cest la concubine touche le capital et nous rien! Je ne comprends pas a la cpam elle n'avait droit a rien. Elle a deja herite par testament dune maison commune ce queje trouve normal mais en plus apres elle nous a ditsans raison ne plus jamais vouloirnousvoir et a gardé tous les biens personnels de mon papa meme des meubles et affairesa ma maman! Et la japprends qu'elle va toucher la somme de 225000 euro de probtp alors que le capital deces de lasecuest de 9000 euro et quenous avons besoin de cette argent pourlesfrais de succession dont elle n'a pas a s'acquitter! Jeveux savoir si des personnes ont été dans unesituation similaireet si ilsont faitunrecours et ont eu gain de cause.
Unereponse rapide serait appréciée je vais craquer de rester dans ce flou. Mon pere etait cadre il pouvait nommer des beneficiaires mais ne l'a pas fait car a ce moment il ne la connaissait pas et il navait quenous dans sa viepuisque ma mereetait décédée. La probtp dit quadefaut de nommination cest la compagne qui touche tout alorq qu'ils non ni enfants en commun ni declaration de revenus commune! Quel recours.?
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6 réponses

Réponse 1 / 6
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Bonjour, si j'ai bien compris votre réponse, selon vous, mon frère et moi n'avons aucun recours légal pour empêcher que ladite compagne de mon père touche le capital a notre place?
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Bonjour. A priori non, si je m'en rapporte à ce que vous a dit l'assureur et dont il ressort qu'une concubine peut être bénéficiaire de ce capital dans le cadre de ce contrat.
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Bonjour. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux signifie, dans votre cas, qui si votre père et sa concubine ont été gagnants en matière de retraite, cela a pour conséquence que vous soyez les perdants alors que vous n'y êtes pour rien.
Si votre père avait signalé à l'assureur qu'il vivait en concubinage, celui-ci l'aurait prévenu que dans ce type de contrat ses enfants seraient perdants, le capital étant attribué à la concubine. Peut-être aurait-il alors revu ses plans.
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Bonjour." ils préféraient garder leur statut de veufs pour avoir leur pension de réversion", dites-vous.
Sans compter que leur concubinage aurait sans nul doute été pris en compte pour leur pension de réversion.En d'autres termes, ils ont triché!
Eh bien , aujourd'hui c'est vous qui en payez les conséquences. On ne peut pas toujours gagner sur tous les tableaux.
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Donc je ne comprends pas pourquoi vous avez ajouté: "on ne peut pas toujours gagner sur tous les tableaux" puisqu'en locurence la dite personne ex compagne de mon papa gagne bien sur tous les tableaux et nous sommes les grands perdants de l'histoire! !! Mon frère et moi devons payer des frais de succession sur des biens dont elle est usufruitiere, nous allons devoir nous endetter pour cela sachant au passage que j'élève seule mon fils et que mon reste par mois a vivre une fois les charges payées s'élève a 500 euro par mois je ne sais pas comment je vais faire pour payer cette succession mon frere quant a lui est marié avec 3 enfants a charge. Pour vous ce sont nous les gens qui ne peuvent pas gagner sur toute la ligne???? Vous avez une drolede vision de ce qui est juste ou non
Cordialement
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Le capital décès, pour régler l’urgence
Les contrats collectifs de base souscrits par l’employeur (1) prévoient le versement d’un capital en cas de décès d’un salarié en acti-vité (voir tableau ci-contre). Si l’entreprise a choisi un contrat de prévoyance supplémen-taire, le montant du capital peut être amélioré.
Qui sont les bénéficiaires ?
• Le bénéficiaire du capital décès est le conjoint survivant, marié ou pacsé. Le concu-bin également, s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt, ou s’il avait un ou plusieurs enfants avec celui-ci.
les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient des ver-sements de prestations à la famille lorsqu’un salarié décède.

• Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, c’est-à-dire si le salarié était veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui ont le capital décès de PRO BTP, à parts égales entre eux. À défaut d’enfants,ce sont ses petits-enfants.
• À défaut encore, ce sont les ascendants directs (père et mère).
Pour les Etam et cadres, le capital décès peut être versé sous forme de rente trimestrielle,sur demande du bénéficiaire
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Bonjour LG, comment c'est terminé votre affaire?a priori son amie ne peux rien avoir car relation non déclarée fiscalement....
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