Peut -on rouler sur la route avec le véhicule appartenant à une succesion ,

guylaine -  
 Utilisateur anonyme -
Québec ,Canada
Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicule .
Le véhicule est immatriculer , assuré , et au nom de la succession .

Guylaine Dufour

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Bien entendu.
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