Notaire me demande mon accord pour vendre
atchoum56
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atchoum56 -
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Bonjour,
Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc leur fille a hérité de tout, sauf de 2 terrains acheté lors du 1er mariage,
les 4 enfants du 1 er mariage sont décédés, il ne reste que la fille du second mariage, j'ai été contacté par un notaire qui me demande mon accord pour les vendre, et apprend que ces terrains étaient en locations ( maman n'était pas au courant)
1) ces terrains étant en indivision pouvaient ils être loués sans l'accord des autres personnes de l' indivision ?
2) les contrats de location ne devaient ils pas être fait par le notaire ?
3) J'ai demander ou étaient les loyers encaissés? pas de réponse du notaire
4) y avait il des impôts a payer sur ces loyers encaissés?
5) La part de la fille du 2 ene mariage est elle la même que celle des enfants du 1er mariage puisque c'est leur père et leur même qui ont acheté ces terrains,? pas de réponse du notaire
J'ai posé ces questions au notaire et je n'ai pas de réponse, la seule réponse est tout le mon a donné son accord sauf vous,
que faut il que je fasse je ne veux pas donner mon accord et me retrouver a payer des impôts sur des loyers qui ont été encaissés pendant pus de 20 ans
Pouvez vous m'aider svp
Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc leur fille a hérité de tout, sauf de 2 terrains acheté lors du 1er mariage,
les 4 enfants du 1 er mariage sont décédés, il ne reste que la fille du second mariage, j'ai été contacté par un notaire qui me demande mon accord pour les vendre, et apprend que ces terrains étaient en locations ( maman n'était pas au courant)
1) ces terrains étant en indivision pouvaient ils être loués sans l'accord des autres personnes de l' indivision ?
2) les contrats de location ne devaient ils pas être fait par le notaire ?
3) J'ai demander ou étaient les loyers encaissés? pas de réponse du notaire
4) y avait il des impôts a payer sur ces loyers encaissés?
5) La part de la fille du 2 ene mariage est elle la même que celle des enfants du 1er mariage puisque c'est leur père et leur même qui ont acheté ces terrains,? pas de réponse du notaire
J'ai posé ces questions au notaire et je n'ai pas de réponse, la seule réponse est tout le mon a donné son accord sauf vous,
que faut il que je fasse je ne veux pas donner mon accord et me retrouver a payer des impôts sur des loyers qui ont été encaissés pendant pus de 20 ans
Pouvez vous m'aider svp
4 réponses
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1) ces terrains étant en indivision pouvaient ils être loués sans l'accord des autres personnes de l'indivision?
En principe, il devrait en être ainsi.
Il n'empêche que la location existe et le locataire.............aussi.
2) les contrats de location ne devaient ils pas être fait par le notaire ?
Réponse négative.
Ces contrats peuvent être rédigés par acte sous seing privé.
La location a pu être consentie par "bail verbal" ce qui se produit fréquemment dans les régions rurales, sans un support écrit.
3) J'ai demander ou étaient les loyers encaissés? pas de réponse du notaire
Il n'appartient pas au notaire de gérer les biens dépendant d'une succession.
Il en résulte que votre notaire :
-ignorait l'existence de ce bail;
-n'est pas concerné ;
-est dans l'impossibilité de vous apporter une réponse.
que faut il que je fasse je ne veux pas donner mon accord et me retrouver a payer des impôts sur des loyers qui ont été encaissés pendant pus de 20 ans
Si vous refuser de donner votre accord pour vendre, les autres héritiers engageront un procès à votre encontre.................................et vous le perdrez !
Vous ne serez pas appelée a contribuer au règlement des impôts sur les revenus fonciers.-
Merci condorcet
Concernant la location des terrains le notaire le savait puisque c'est lui qui m'a dit qu'il etaient loués
Pour les impots sur les loyers encaissés vous etes certain que l'on ne me reclamera rien ( mais lorsqu'un bien est en indivision les loyers encaissés ne doivent ils pas etre mis sur in compte special pour etre partagé entre toute les personnes de l'indivision normalement )
Et concernant la repartition comment savoir si c'est divisé en 5 ou si la part du 1er mari va aux 4 enfants qu'il ont eu ensemble et la part de ma grand mere divise en 5
Je n'ai acces a aucun document le notaire dit qu'il n'a rien que je doits voir avec Mme y la folle du second mariage et Mme y me dit le notaire a tout les papiers et que si je veux des papiers des impots je n'ai cas aller aux impots pour voir si c'est en regle j'habite a 500 kms du lieux et je suis en fauteuil pas tres pratique piur me déplacer, pour le reste aucunes reponses cela dure depuis 4 ans
Merci piur votre aide
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ces terrains étant en indivision pouvaient ils être loués sans l'accord des autres personnes de l' indivision ?
Comment savez vous que ces terrains étaient en indivision ? Vous connaissez la date de départ de la location ?
les contrats de location ne devaient ils pas être fait par le notaire ?
Non, aucune obligation de cette sorte pour une location.
y avait il des impôts a payer sur ces loyers encaissés?
C'est possible mais pas obligatoire non plus, cela dépend de la situation fiscale de chaque bénéficiaire des loyers, encore faudrait il que ces loyers aient effectivement été payés par le (les) preneur (s)
que faut il que je fasse je ne veux pas donner mon accord et me retrouver a payer des impôts sur des loyers qui ont été encaissés pendant pus de 20 ans
Donnez votre accord sinon vous ne vous en sortirez jamais.
De toute façon vous n'aurez rien à déclarer pour des loyers que vous n'avez pas encaissés et qui n'ont sans doute pas été acquittés.-
Bonjour, Roudoudou22
Comment savez vous que ces terrains étaient en indivision ? Vous connaissez la date de départ de la location ?
Les terrains étaient cultivés par mon grand père et comme il est décédé depuis environs 20 ans et que le notaire m'a dit qu'ils étaient loués c'est donc qu'il sont loués et le notaire m'a dit c'est la personne que loue un des terrain qui voudrait l'acheter
Il n'y a que la personne qui a mis les terrains en locations qui a touché les loyer et la connaissant je suis certaine que les loyers étaient réglés (pourquoi voulez vous que les loyers n'ai pas été acquittés pendant 20 ans )
Je souhaiterais savoir :
1) comment obtenir les documents relatifs a cette succession,
2) la preuve de l'acquittement des impôts sur la location des terrains,
3) savoir ou est passé l'argent de ces locations
4) la cote part de chaque personne de l'indivision, qui ne semble ne pas être identique pour les 5 enfants pour les raisons que j'ai expliqué ci dessus
Je n'arrive pas a obtenir de réponse ni du notaire ni de Mme y chacun disant que c'est l'autre qui a les documents
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Bonjour
Je présume qu'il s'agit de terrains agricoles. Si oui, je pense que vous vous faites de" douces illusions" sur le montant des loyers... -
Bonjour
Toutes ces questions, vous devez les poser au notaire, car il manque des éléments. Ça qu'on peut imaginer, mais qui n'est qu'un exemple : votre GM était propriétaire d'une partie et usufruitière du reste des terrains. Elle était donc seule apte à les louer, à percevoir les loyers, et à payer les impôts relatifs à ces terrains. Mais ceci n'est qu'une hypothèse. De plus les impôts ne peuvent pas vous réclamer 20 ans en arrière, il y a prescription. Ils seraient limités à 3 à 6 ans selon la situation. Revoyez le notaire en face à face et posez lui vos questions clairement.-
Bonjour
Ma grand mère est décédée depuis 20 ans
j'ai posé les questions clairement au notaire plusieurs fois comme je l'ai écris et il ne me répond pas
1)je voudrais savoir si ces contrats de location devaient être établi par le notaire qui s'occupe de la succession ou si une personne de cette indivision avait légalement le droit de faire ces contrat sans passer par le notaire
2) pour les impôts même si c'est sur 6 ans je ne veux pas payer des impôts sur des loyers que je n'ai pas touché -
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TOUTES MES EXCUSES !!!!!!!!!!!!!!!!! MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!
vous il est vrai que votre formule est beaucoup plus sympa "Fin de discussion" être moi agressive vous ne connaissez pas
Et votre réponse pour ou je eux trouver ces documents "Euh.... pas chez moi.." c'est très intelligent et cela fait avancer les choses
Sachez qui si j'avais ou si mes parents avaient les documents je ne les chercherais pas !!!!!!!!!!!!!!!!!
ET vos "réponses "ne réponde a rien a part été prise pour une imbécile par vous
MERCI !!!!!!!!!! MERCI!!!!!!!! MERCI !!!!!!!!!!! GKOLNE de ne m'avoir apporté aucune réponse!!!!!!!!!!!!!!!!!
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...