Greniers aménageables en indivision

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 PANGOT -
Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire.
Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mon frère et mes sœurs, en indivision sur un petit immeuble constitué de 3 appartements en location et de combles aménageable. Pour payer les droits de succession, il fallait vendre ce bien. Pour réaliser la vente, il fallait modifier ce petit immeuble en copropriété. C'est donc un architecte contacté par le notaire qui a modifier ce petit immeuble avec comble aménageable en une copropriété constitué de 8 lots (3 appartements et 5 greniers). Pourquoi 5 greniers pour 3 appartements, je n'en sais rien.
Tous les lots ont été vendus sauf 1 grenier. Cela s'est fait il y a 30 ans et je découvre ça aujourd'hui, parce que mon frère qui s'occupait de la succession depuis ce temps-là, n'est plus en état. Sa femme m'a communiqué les avis d'imposition foncier pour que je prenne la suite. Ce grenier devrait avoir comme valeurs, peut être une centaine d'euro tout au plus.
Problèmes supplémentaires :
-Ce "bien" est situé à prés de 300km de chez mon frère qui habite le plus prés.
-mon frère à un cancer au cerveau et se trouve en phase terminale.
-une de mes sœurs est installée au canada et je crois qu'elle à la nationalité canadienne.
-l'autre sœur serait SDF. Sa fille a fait les démarches pour une recherche dans l'intérêt des familles mais, a priori, sans résultat.
-Je suis domicilié à l'autre bout de la France.
Ce grenier n'a quasiment pas de valeur, mon frère avait les procurations nécessaires mais n'a pas réussi à le vendre mais les impôts nous demande quand même 83€ pour 2019 !
Je pensais attendre le décès de mon frère et réaliser les choses suivante pour sortir de cet imbroglio.
-Mon frère fait un lègue de sa part de l'indivision à ma sœur SDF.
-je fais une donation (zéro euro) de ma part de l'indivision à ma sœur SDF.
-ma sœur au canada fait, elle aussi, une donation (zéro euro) de sa part de l'indivision à ma sœur SDF.
Ainsi on supprime cette indivision et c'est ma sœur SDF qui se retrouve seule propriétaire de ce grenier. Lorsqu'elle sera retrouvée, elle pourra le vendre facilement et peut être récupérer un peu d'argent. Si on ne fait rien, cela va se compliquer à chaque décès d'un des 4 indivisaires puisqu'il y a, pour 3 des 4, des enfants.
Si quelqu'un avait une solution à proposer, je suis preneur.
D'avance, merci.
Cordialement

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Il est impossible de faire une donation à une personne absente (votre sœur SDF), qui ne peut signer aucun acte ou procuration.

À toutes fins utiles, lire : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/disparition-quelles-solutions-juridiques-pour-remedier-la-non-presence
Merci pour cette info, je m'en doutais un peu.
Mais, dans ce cas là, li n'y a pas de solution. Les impôts vont continuer à nous taxer sans que l'on puisse contester. Le montant étant prétendument calculé sur une valeur d'un bien que personne ne veut acheter...
saisir le tribunal va nous engager dans des procédures longues et couteuses pour un bien à O€.
Même si l'on a un acheteur (?) on ne peut donc pas le vendre. Qu'est ce qui peut changer les choses.
Mon frère qui est en phase terminale va bientôt décédé et le problème va se reporter sur ses filles ??? Si je comprend bien, on va augmenter le nombre d'indivisaires tant que l'on ne trouvera pas ma sœur ou sans passer par le tribunal.
Mais là encore, il faut que l'un de ses enfants ai envie de se lancer dans ces démarches couteuses et longues alors que le bien est nul. personnes ne voudra payer un avocat pour rien.
Et bien sur, ni l'architecte ni le notaire qui sont à l'origine du problème ne sont responsable. Pourtant, il y avait tous les papiers pour faire la vente à l’époque.
Je crois que l'on n'est pas "sortie de l'auberge".
Merci pour toute les infos.
Cordialement.
Gayomi
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3 106 > PANGOT
il faut que l'un de ses enfants ai envie de se lancer dans ces démarches couteuses et longues alors que le bien est nul. personnes ne voudra payer un avocat pour rien.
Pas besoin d'avocat. La démarche auprès du tribunal est gratuite. Elle peut être initiée par toute personne ayant un intérêt, notamment vous

Je crois que l'on n'est pas "sortie de l'auberge".
Surtout si personne ne prend le taureau par les cornes !


"Toute personne intéressée ou le Ministère Public peut saisir le juge des tutelles (tribunal d’instance) du lieu de la dernière résidence du disparu (à défaut, celui de la résidence du demandeur) qui constatera la présomption d’absence, en fixera le point de départ et prendra les mesures nécessaires pour :
  • organiser la gestion des biens du présumé absent par un tiers désigné (dans des conditions très proches d’une tutelle). A moins que les pouvoirs consentis par le présumé absent ou les dispositions légales ne permettent de l’éviter (par exemple les règles du régime matrimonial du présumé absent) ;"

Source : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/comment-faire-face-juridiquement-une-disparition
Paragraphe 2 (l'absent)
Bonjour,
Merci pour les infos car ce n’est pas tout à fait les mêmes que celles que l'on m'avait donné.
Je vais faire le nécessaire pour solder cette affaire.
Bonne journée à tous.
Cordialement
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