Plus value ou pas

Question

25/01/20
Bonjour
Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière est rentrée en EHPAD voilà plus d'un an, et devant le coût de cet établissement (au regard de sa pension insuffisante), envisageons de vendre l'appartement. Alors la question est la suivante : Par rapport à l'estimation faite lors de la succession en 2008, y aura t'il plus value sur le bien (dans l' hypothèse ou nous revendons ce dernier au dessus du prix estimé en 2008), eu égard au fait qu'ayant quitté son domicile principal voilà plus d'un an (pour l'EHPAD), cet appartement serait considéré comme résidence secondaire....d’où imposition ???
NB : Personne protégée notre mère est sous habilitation familiale
Merci de bien vouloir nous répondre
Cordialement

Gayomi · Answer

notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008
Qui possède la nue-propriété ?

Roudoudou22 · Answer

Plus value ou pas

Oui, il aura plus value dès lors que le prix de cession est supérieur au prix de revient.

S'agissant de la taxation, elle s'apprécie au niveau de chaque détenteur de droits.

Concernant votre mère, le lien ci dessous vous fournira sans doute la réponse que vous cherchez, en vous référant à sa situation propre.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7184-PGP.html

kasom · Answer

bonsoir

Le délai entre le déménagement et la vente est un peu limite , oui la plus value sera imposée si le fisc considère que ce n'est plus la résidence principale de votre mère 

rien ne vous empêche de demander une exonération de ceux ci si le déménagement a moins d'un an, en expliquant une éventuelle problématique ( entente familiale ) pour vendre le bien si tard après le déménagement, ça peut marcher 

cette plus value sera calculée par rapport au montant retenu lors de la succession en 2008

Plus value ou pas

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