Don à neveu-nièce
TALOU_5533
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur
J'ai des neveux-nièces dont les deux parents sont décédés
J'ai deux questions:
1 - peut-on leur faire un don manuel de 15932€ (en tant que représentants du frère/sœur décédé ), ou est-on limité à 7967€ ?
2 - a-t-on droit en plus au don familial de 31865€ si nos enfants sont d'accord et le signifient par écrit ?
3 - existe-t-il une possibilité de don exonéré entre cousins? si oui de quel montant et à quelles conditions?
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur
J'ai des neveux-nièces dont les deux parents sont décédés
J'ai deux questions:
1 - peut-on leur faire un don manuel de 15932€ (en tant que représentants du frère/sœur décédé ), ou est-on limité à 7967€ ?
2 - a-t-on droit en plus au don familial de 31865€ si nos enfants sont d'accord et le signifient par écrit ?
3 - existe-t-il une possibilité de don exonéré entre cousins? si oui de quel montant et à quelles conditions?
En vous remerciant par avance pour vos réponses
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2 réponses
J'ai deux questions
Moi, j'en compte trois^^
1 - peut-on leur faire un don manuel de 15932€ (en tant que représentants du frère/sœur décédé ), ou est-on limité à 7967€ ?
Il n'existe aucune limite quel que soit le lien de parenté.
2 - a-t-on droit en plus au don familial de 31865€ si nos enfants sont d'accord et le signifient par écrit ?
Non. Les dons familiaux sont prévus à l'article 790G du CGI. Cet article est d'application stricte.
3 - existe-t-il une possibilité de don exonéré entre cousins? si oui de quel montant et à quelles conditions?
Non. Il n'existe pas d'abattement pour les dons entre cousins.
Moi, j'en compte trois^^
1 - peut-on leur faire un don manuel de 15932€ (en tant que représentants du frère/sœur décédé ), ou est-on limité à 7967€ ?
Il n'existe aucune limite quel que soit le lien de parenté.
2 - a-t-on droit en plus au don familial de 31865€ si nos enfants sont d'accord et le signifient par écrit ?
Non. Les dons familiaux sont prévus à l'article 790G du CGI. Cet article est d'application stricte.
3 - existe-t-il une possibilité de don exonéré entre cousins? si oui de quel montant et à quelles conditions?
Non. Il n'existe pas d'abattement pour les dons entre cousins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens sur la première qui n'était pas assez précise:
1 - je voulais parler de don manuel exonéré, car si j'ai bien compris on pourrait aller jusqu'à 15932€ par neveu-nièce (et non 7967€), exonérés d'impôts, dans la mesure où les parents desdits neveux-nièces sont décédés
Et j'ai une question supplémentaire:
4 - quel que soit le montant (15932€ ou 7967€), ce montant s'entend-il pour le couple qui donne, ou bien le mari peut donner de son côté et la femme du sien, simultanément (ce qui concrètement permet de doubler le montant)
Encore merci à vous! Bonne journée
Au cas particulier, la représentation ne s'applique pas. Seul le lien de parenté réel est pris en compte. L'abattement est donc de 7 967 €.
4 - quel que soit le montant (15932€ ou 7967€), ce montant s'entend-il pour le couple qui donne, ou bien le mari peut donner de son côté et la femme du sien, simultanément (ce qui concrètement permet de doubler le montant)
En bonne suite logique de ma réponse ci-dessus, seul le lien de parenté réel est pris en compte. Donc, les neveux de l'un sont des non-parents pour l'autre membre du couple (taxation à 60% sans abattement).
Attention ! Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, sans patrimoine propre, tout on manuel pourrait être considéré comme émanant du couple.