Acte notarié

Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020 - 27 janv. 2020 à 07:37
 Colette - 27 janv. 2020 à 15:56
Bonjour,
Je dois payer l'acte notarié bientôt et le notaire me dit que sa sera deux fois 850 euros. Pensez vous que mon père qui est décédé n'a pa eu le temps de payer son acte notarié et que c'est sa que je paye.? Pourtant il avait payer le partage entre lui et sa sœur.

Cordialement.
Ludo97433

3 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
27 janv. 2020 à 07:48
bonjour,
avez vous le détail des frais ?
je pense a l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier.
cdt
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Ludo97433 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2020
27 janv. 2020 à 12:26
Merci.
On a pas les détails on a rdv bientôt pour en savoir plus. Mais c'est pas donné 1700 euros pour un acte notariés.

Cordialement
Ludo97433
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
27 janv. 2020 à 13:01
Merci de nous tenir au courant
cdt
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Bonjour

Le notaire estime le cout de cet acte et vous demande une provision qu'il régularisera. Une partie est pour son travail les émoluments et l'autre partie va en débours (frais) et aux impôts droits d'enregistrement.

L'acte notarié est l'acte que rédige le notaire et ceci ne permet pas de savoir ce que ce dernier concerne.

Comme vous ne comprenez pas le pourquoi du comment, dites le lui franchement, pour qu'il vous explique, vous donne le nom de cet acte, à quoi il se rapporte et le détail des frais facturés (droits enregistrements, débours, émoluments).
Attestation immobilière, Acte de partage , on ne sait pas.

Cdt
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