Droit de passage terrain non clôturer
Ludo97433
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage. Le problème c'est que comme notre maison n'est pas clôturer, mais la personne passe devant notre maison or qu'elle a un autre chemin pour y accéder.
Cordialement
Ludo97433
Cordialement
Ludo97433
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4 réponses
À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage
A personne, clôturez votre parcelle puisque la parcelle de votre voisin n'est pas enclavée, il n'a pas le droit de passer chez vous. Si votre parcelle était grevée d'une servitude, ce serait indiqué dans votre acte d'acquisition.
A personne, clôturez votre parcelle puisque la parcelle de votre voisin n'est pas enclavée, il n'a pas le droit de passer chez vous. Si votre parcelle était grevée d'une servitude, ce serait indiqué dans votre acte d'acquisition.
Non, la maison est un héritage. Et la personne habite la depuis longtemps elle dit qu'elle a toujours fait comme sa.
Faut il aller devant un tribunal ?
Ludo97433
Faut il aller devant un tribunal ?
Ludo97433
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