Succession et décès
Résolu
SOPHIE
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27 janv. 2020 à 11:19
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 27 janv. 2020 à 16:39
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A voir également:
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condorcet
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27 janv. 2020 à 11:50
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c’est a dire il veulent que je garde la maison jusqu’à mon décès donc commencera sa se passera légalement !!!!
Par acte notarié, vos enfants peuvent vous consentir un "prêt à usage", plus connu par le terme "commodat", vous permettant de jouir des lieux jusqu'à la fin de vos jours gratuitement.
Rencontrez un notaire pour plus de détails.
(copier-coller)
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE PRÊT À USAGE, AUSSI APPELÉ COMMODAT ?
A lire en suivant le lien ci-après :
https://www.legalplace.fr/guides/contrat-pret-usage-commodat/
Par acte notarié, vos enfants peuvent vous consentir un "prêt à usage", plus connu par le terme "commodat", vous permettant de jouir des lieux jusqu'à la fin de vos jours gratuitement.
Rencontrez un notaire pour plus de détails.
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QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE PRÊT À USAGE, AUSSI APPELÉ COMMODAT ?
A lire en suivant le lien ci-après :
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Gayomi
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27 janv. 2020 à 11:36
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En l'absence testament, la succession de l'un comme de l'autre revient en totalité aux héritiers (enfants, si j'ai bien compris).
Un testament de chacun est possible mais à défaut d'être mariés ou pacsés la taux d'imposition est de 60%.
Une donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux et l'on d'enfant à parent.
Vous devriez rencontrer un notaire pour vous faire conseiller (probablement Pacs + testaments).
Un testament de chacun est possible mais à défaut d'être mariés ou pacsés la taux d'imposition est de 60%.
Une donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux et l'on d'enfant à parent.
Vous devriez rencontrer un notaire pour vous faire conseiller (probablement Pacs + testaments).
Gayomi
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SOPHIE
27 janv. 2020 à 12:54
27 janv. 2020 à 12:54
Un testament n'a d'effet qu'après le décès de son auteur. Si vos enfants veulent vous céder quelque chose de leur vivant, il leur faudra effectuer une donation.
SOPHIE
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Gayomi
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27 janv. 2020 à 13:02
27 janv. 2020 à 13:02
a ok donc il on le choix et me faire soit un testament soit une donation pour me laisse la maison ou le prêt usage comme vous m'avez dit ok merci de vos réponses
et mes enfants on tout a fait le droit de vouloir garder la maison et de me la laisser a moins aussi mon conjoint peut me mettre propriétaire dessus il faut que l'on fasse modifier dans de cas la l’acte de vente qui a te fait chez le notaire !!!!! quelle solution j'ai pour être protéger !!!!! sans le pacse
Gayomi
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27 janv. 2020 à 12:56
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il faut que l'on fasse modifier dans de cas la l’acte de vente qui a te fait chez le notaire !!
Impossible.
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SOPHIE
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Gayomi
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27 janv. 2020 à 13:03
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mais si mon conjoint veut me mettre propriétaire on a bien le droit de faire modifier !!!!!!pourquoi sa serait pas possible
Gayomi
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SOPHIE
27 janv. 2020 à 15:20
27 janv. 2020 à 15:20
Ah ! mais pas de problème ! Si votre ami veut "vous mettre propriétaire", il vous consent une donation par acte notarié (obligatoire). Vous paierez un impôt calculé au taux de 60% ainsi que des frais.
a ok des frais pour changer un bout de papier !!!sinon je n’est que mes yeux pour pleurer payer le notaire sa je conçoit oui puisqu'il va rédiger un acte mais payer des impôt pourquoi !!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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en gros se qui serait le mieux c’est que mon conjoint me fasse un testament pour le maison en usufruit c’est a dire en cas de son décès je garderait la maison jusqu’à mon décès et après la maison sera a mes enfants sa on peut le faire je croit même si on est pas mariée !!!!
GKLONE
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27 janv. 2020 à 15:58
27 janv. 2020 à 15:58
Bonjour
S'il fait ça sans pacs ni mariage vous devrez aussi payer 60% de la valeur de l'usufruit. Pourquoi ne voulez vous pas vous pacser ? Ça n'engage pas à grand chose et ça vous protège beaucoup plus (avec un testament et sans payer 60% de droits)
S'il fait ça sans pacs ni mariage vous devrez aussi payer 60% de la valeur de l'usufruit. Pourquoi ne voulez vous pas vous pacser ? Ça n'engage pas à grand chose et ça vous protège beaucoup plus (avec un testament et sans payer 60% de droits)
au bout de 35 Ans de vie commune le pacse et mariage pour nous c’est pas notre truc !!!!!!mais a réfléchir
GKLONE
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Modifié le 27 janv. 2020 à 16:04
Modifié le 27 janv. 2020 à 16:04
Ben c'est peut-être pas votre 'truc' mais c'est la solution à votre souci...
la valeur de l’usufruit se paie une seul fois !!!! de toute façon par ailleurs mon conjoint a également fait a mon nom par sa boite de travail vu qui'l est cadre et directeur responsable il a fait une assurance employeur en cas de décès je doit touchez une parti de son salaire mais sa je ne sais pas combien temps je doit toucher sa c’est bizarre comme truc !!!!avez vous des connaissance dans se domaine
GKLONE
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Modifié le 27 janv. 2020 à 16:22
Modifié le 27 janv. 2020 à 16:22
'la valeur de l’usufruit se paie une seul fois !!!!'
Qu'entendez vous par là, à qui parlez vous, pourquoi tous ces !!!! ?
69% de la valeur de l'usufruit à payer au fisc, vous pourrez payer dans les 6 mois après le décès ?
Pour le reste adressez vous à celui que vous appellez votre conjoint mais ne le sera sans doute jamais puisque vous ne voulez pas vous marier. C'est votre concubin. A part lui et son employeur personne ne peut vous confirmer de quoi il s'agit. Une sorte de capital décès peut-être, mais qui vous permettra de vivre combien de temps, surtout si vous n'avez plus ni toit ni meubles... mystère...
Qu'entendez vous par là, à qui parlez vous, pourquoi tous ces !!!! ?
69% de la valeur de l'usufruit à payer au fisc, vous pourrez payer dans les 6 mois après le décès ?
Pour le reste adressez vous à celui que vous appellez votre conjoint mais ne le sera sans doute jamais puisque vous ne voulez pas vous marier. C'est votre concubin. A part lui et son employeur personne ne peut vous confirmer de quoi il s'agit. Une sorte de capital décès peut-être, mais qui vous permettra de vivre combien de temps, surtout si vous n'avez plus ni toit ni meubles... mystère...
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Modifié le 27 janv. 2020 à 16:38
Modifié le 27 janv. 2020 à 16:38
bien si j’aurais un toit puisque mes enfants veulent que je reste dans la maison et je vais pouvoir vivre jusqu’à la fin de mes jour avec les les assurances vie et assurance employeur et nous travaillons tout les 2 et nous gagnons bien notre vie donc voila pour moi il ny a pas de mystère et pour infos on se marie pas pour des papiers on est pas dans se principe la
GKLONE
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SOPHIE
Modifié le 27 janv. 2020 à 16:39
Modifié le 27 janv. 2020 à 16:39
Les enfants qui disent oui aujourd'hui et non demain, ça aussi c'est à envisager... Vous êtes trop crédule. Vous savez, c'est toujours à ceux qui ont réfléchi comme vous que c'est arrivé, les autres ont pris des mesures pour se protéger avant que ce soit trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...