Succession et décès [Résolu]

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30 novembre 2020
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Bonjour,
JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l'autre je voulais donc savoir si mon conjoint viens a décéder je sais que je ne vais rien hériter sauf les 2 assurances vie qu’il ma fait a mon nom sachant que nous avons une maison mais qui est payée et a sont non et plus de crédit mes enfants souhaite en cas de décès de mon conjoint que je garde la maison familiale c’est a dire qu’il me feront une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] je suppose !!!c’est a dire il veulent que je garde la maison jusqu’à mon décès donc commencera sa se passera légalement !!!!merci de vos réponse et concernant sont compte en banque comment sa se passera t'il sa reviendra a mes enfants automatiquement merci pour vos réponses

7 réponses

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30 novembre 2020
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c’est a dire il veulent que je garde la maison jusqu’à mon décès donc commencera sa se passera légalement !!!!
Par acte notarié, vos enfants peuvent vous consentir un "prêt à usage", plus connu par le terme "commodat", vous permettant de jouir des lieux jusqu'à la fin de vos jours gratuitement.
Rencontrez un notaire pour plus de détails.
(copier-coller)
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE PRÊT À USAGE, AUSSI APPELÉ COMMODAT ?
A lire en suivant le lien ci-après :
https://www.legalplace.fr/guides/contrat-pret-usage-commodat/
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30 novembre 2020
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En l'absence testament, la succession de l'un comme de l'autre revient en totalité aux héritiers (enfants, si j'ai bien compris).

Un testament de chacun est possible mais à défaut d'être mariés ou pacsés la taux d'imposition est de 60%.

Une donation au dernier vivant n'est possible qu'entre époux et l'on d'enfant à parent.

Vous devriez rencontrer un notaire pour vous faire conseiller (probablement Pacs + testaments).
mais mes enfants on le droit de me céder la maison si il le veulent !!!!! il peuvent donc faire un testament
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30 novembre 2020
4 332 > SOPHIE
Un testament n'a d'effet qu'après le décès de son auteur. Si vos enfants veulent vous céder quelque chose de leur vivant, il leur faudra effectuer une donation.
>
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30 novembre 2020

a ok donc il on le choix et me faire soit un testament soit une donation pour me laisse la maison ou le prêt usage comme vous m'avez dit ok merci de vos réponses
et mes enfants on tout a fait le droit de vouloir garder la maison et de me la laisser a moins aussi mon conjoint peut me mettre propriétaire dessus il faut que l'on fasse modifier dans de cas la l’acte de vente qui a te fait chez le notaire !!!!! quelle solution j'ai pour être protéger !!!!! sans le pacse
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30 novembre 2020
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il faut que l'on fasse modifier dans de cas la l’acte de vente qui a te fait chez le notaire !!
Impossible.
>
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30 novembre 2020

mais si mon conjoint veut me mettre propriétaire on a bien le droit de faire modifier !!!!!!pourquoi sa serait pas possible
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30 novembre 2020
4 332 > SOPHIE
Ah ! mais pas de problème ! Si votre ami veut "vous mettre propriétaire", il vous consent une donation par acte notarié (obligatoire). Vous paierez un impôt calculé au taux de 60% ainsi que des frais.
a ok des frais pour changer un bout de papier !!!sinon je n’est que mes yeux pour pleurer payer le notaire sa je conçoit oui puisqu'il va rédiger un acte mais payer des impôt pourquoi !!!!
en gros se qui serait le mieux c’est que mon conjoint me fasse un testament pour le maison en usufruit c’est a dire en cas de son décès je garderait la maison jusqu’à mon décès et après la maison sera a mes enfants sa on peut le faire je croit même si on est pas mariée !!!!
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30 novembre 2020
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Bonjour
S'il fait ça sans pacs ni mariage vous devrez aussi payer 60% de la valeur de l'usufruit. Pourquoi ne voulez vous pas vous pacser ? Ça n'engage pas à grand chose et ça vous protège beaucoup plus (avec un testament et sans payer 60% de droits)
au bout de 35 Ans de vie commune le pacse et mariage pour nous c’est pas notre truc !!!!!!mais a réfléchir
Bonjour
demain il rencontre une jeune et vous partez sans rien, et sans délai
MDRRRR je ne pense pas sinon il l'aurait déjà fait !!!!!!
> SOPHIE
Je sais, on a du mal à le croire, mais c'est déjà arrivé plus d'une fois..
Même mariés on n'est plus certains de ne pas divorcer âgés..
Mais Prenez soin de vous, même si les papiers vous cassent les pieds.
> Luce
merci a vous et je sais bien aussi mais se mariée ou se pacsée pour avoir la sécurité c’est pas notre truc !!!!!
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29 novembre 2020
1 023 > SOPHIE
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8460009-succession-et-deces#14

Et c'est gratuit, et en quinze jours c'est fait.

Cdlt
la valeur de l’usufruit se paie une seul fois !!!! de toute façon par ailleurs mon conjoint a également fait a mon nom par sa boite de travail vu qui'l est cadre et directeur responsable il a fait une assurance employeur en cas de décès je doit touchez une parti de son salaire mais sa je ne sais pas combien temps je doit toucher sa c’est bizarre comme truc !!!!avez vous des connaissance dans se domaine
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30 novembre 2020
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'la valeur de l’usufruit se paie une seul fois !!!!'
Qu'entendez vous par là, à qui parlez vous, pourquoi tous ces !!!! ?
69% de la valeur de l'usufruit à payer au fisc, vous pourrez payer dans les 6 mois après le décès ?

Pour le reste adressez vous à celui que vous appellez votre conjoint mais ne le sera sans doute jamais puisque vous ne voulez pas vous marier. C'est votre concubin. A part lui et son employeur personne ne peut vous confirmer de quoi il s'agit. Une sorte de capital décès peut-être, mais qui vous permettra de vivre combien de temps, surtout si vous n'avez plus ni toit ni meubles... mystère...
>
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30 novembre 2020

bien si j’aurais un toit puisque mes enfants veulent que je reste dans la maison et je vais pouvoir vivre jusqu’à la fin de mes jour avec les les assurances vie et assurance employeur et nous travaillons tout les 2 et nous gagnons bien notre vie donc voila pour moi il ny a pas de mystère et pour infos on se marie pas pour des papiers on est pas dans se principe la
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30 novembre 2020
1 852 > SOPHIE
Les enfants qui disent oui aujourd'hui et non demain, ça aussi c'est à envisager... Vous êtes trop crédule. Vous savez, c'est toujours à ceux qui ont réfléchi comme vous que c'est arrivé, les autres ont pris des mesures pour se protéger avant que ce soit trop tard.
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