Serait-ce un abus de droit fiscal de démembrer dans ce but ?

Bonsoir,

Je m'interroge sur une situation qui ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels (notaires et fiscalistes) que j'ai pu consulter; des sources supplémentaires me seraient donc bien utiles ...

La situation (hypothétique) suivante pourrait-elle être considérée (a raison) par l'administration fiscale comme un abus de droit ?

- Mme A est pleine propriétaire d'un appartement.
- Mme A donne la nu-propriété (en payant des droits de donation) de l'appartement a son enfant (unique enfant, qui deviendrait alors propriétaire de 100% de la nu-propriété).
- Mme A (devenue usufruitière) n'habitera plus jamais l'appartement, de toute sa vie.
- Mme A loge a titre gratuit son enfant dans le bien démembré jusqu’à sa mort (l'enfant deviendra alors propriétaire de la pleine propriété du fait de l'extinction naturelle de l'usufruit, il n'aura d'ailleurs jamais du payer de droits de donation/succession sur l'usufruit, malgré avoir occupé sans interruption le bien depuis le démembrement).

Bien évidemment, si Mme A avait donne la pleine propriété a son enfant au début au lieu de faire un démembrement, les droits de donation/succession a payer auraient été plus importants.

Merci d'avance pour vos éclaircissements