Succession cousin germain
Marie
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs).
Les seuls héritiers sont une tante de 92 ans du côté paternel et moi et ma soeur, cousines germaines, du côté maternel.
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté l'héritage pour simplifier la succession ( somme d'argent, pas de biens immobiliers ).
Par contre, elle veut nous transmettre sa part d'héritage à ma soeur et à moi.
Quelle est la procédure à effectuer pour être en règle avec l'administration en particulier le fisc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs).
Les seuls héritiers sont une tante de 92 ans du côté paternel et moi et ma soeur, cousines germaines, du côté maternel.
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté l'héritage pour simplifier la succession ( somme d'argent, pas de biens immobiliers ).
Par contre, elle veut nous transmettre sa part d'héritage à ma soeur et à moi.
Quelle est la procédure à effectuer pour être en règle avec l'administration en particulier le fisc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté
Qu'elle refuse alors, au lieu d'accepter, cela évitera une double taxation. -
Bonjour.
La donation de cette tante du côté paternel, (sans aucun lien de parenté avec vous), donnera lieu à une taxation de 60%.
Voir avec le notaire en charge de la succession s'il est encore temps de rattraper tout ça (cf réponse de Roudoudou).
Cdt -
Une succession, pas de passif, juste de l'argent à ramasser, et personne n'en veut !!!
Bizarre non ? Ca ne vous étonne pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...