Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession cousin germain

Marie - 26 janv. 2020 à 14:30
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 26 janv. 2020 à 20:33
Bonjour,
Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs).
Les seuls héritiers sont une tante de 92 ans du côté paternel et moi et ma soeur, cousines germaines, du côté maternel.
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté l'héritage pour simplifier la succession ( somme d'argent, pas de biens immobiliers ).
Par contre, elle veut nous transmettre sa part d'héritage à ma soeur et à moi.
Quelle est la procédure à effectuer pour être en règle avec l'administration en particulier le fisc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Roudoudou22
26 janv. 2020 à 14:52
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté

Qu'elle refuse alors, au lieu d'accepter, cela évitera une double taxation.
2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 416
26 janv. 2020 à 14:56
Bonjour
Ça dépend si elle a des descendants...
0
Marie > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
26 janv. 2020 à 16:35
oui elle a une fille et 2 petits-enfants qui ne souhaitent non plus recevoir l'héritage.
0
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 416 > Marie
26 janv. 2020 à 16:50
Si les petits enfants sont mineurs il ne seront pas autorisés à renoncer, il faut donc que la tante accepte l'héritage si elle veut que vous puissiez en profiter (mais vous devrez payer 60% de droits)
0
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 486 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
26 janv. 2020 à 17:20
De toute façon, la tante a accepté la succession, et il est impossible de faire marche arrière.
0
Marie > Marie
26 janv. 2020 à 17:33
non ils sont majeurs
0

Discussions similaires

Héritage d'un cousin germain
Sosso -
GKLONE -

3 réponses
Succession entre cousins germains
TitiCussy -
condorcet -

5 réponses
Héritage d'un cousin germain.
Isabelle Doucet -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Mariage entre cousin germain
poutsydani -
^^Marie^^ -

4 réponses
héritage entre cousins
MAI2013 -
Sorgin -

7 réponses
héritage ,succession d'un cousin germain de notre mère ,ns 4 hér
claudia44 -
Inconnu+ -

7 réponses