Succession cousin germain
Marie
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs).
Les seuls héritiers sont une tante de 92 ans du côté paternel et moi et ma soeur, cousines germaines, du côté maternel.
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté l'héritage pour simplifier la succession ( somme d'argent, pas de biens immobiliers ).
Par contre, elle veut nous transmettre sa part d'héritage à ma soeur et à moi.
Quelle est la procédure à effectuer pour être en règle avec l'administration en particulier le fisc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs).
Les seuls héritiers sont une tante de 92 ans du côté paternel et moi et ma soeur, cousines germaines, du côté maternel.
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté l'héritage pour simplifier la succession ( somme d'argent, pas de biens immobiliers ).
Par contre, elle veut nous transmettre sa part d'héritage à ma soeur et à moi.
Quelle est la procédure à effectuer pour être en règle avec l'administration en particulier le fisc.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Décès d'un cousin germain
- Frais de succession cousin germain - Guide
- Renonciation de l'unique cousin germain vivant du défunt - Forum Donation-Succession
- Congés pour deces cousine germaine ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Succession d'une cousine germaine - Forum Donation-Succession
- Cousin décès - Forum Donation-Succession
3 réponses
Cette tante ne désire pas hériter de son neveu mais a quand même accepté
Qu'elle refuse alors, au lieu d'accepter, cela évitera une double taxation.
Qu'elle refuse alors, au lieu d'accepter, cela évitera une double taxation.
Bonjour.
La donation de cette tante du côté paternel, (sans aucun lien de parenté avec vous), donnera lieu à une taxation de 60%.
Voir avec le notaire en charge de la succession s'il est encore temps de rattraper tout ça (cf réponse de Roudoudou).
Cdt
La donation de cette tante du côté paternel, (sans aucun lien de parenté avec vous), donnera lieu à une taxation de 60%.
Voir avec le notaire en charge de la succession s'il est encore temps de rattraper tout ça (cf réponse de Roudoudou).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça dépend si elle a des descendants...