Cloture de dossier par me notaire

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condorcet
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Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé.

Je me permet de vous solliciter car nous avons un souci avec ma mère et le notaire, je voulais savoir si le notaire a le droit de clôturer notre dossier si ma mère et les autres héritiers non pas signe mes ils veulent contester certaine chose de la succession à fin de pouvoir signe celui-ci?

C'est une succession qui date depuis 1996
La belle-mère de ma mère qui était usufruitiere et dėcėdė l'année dernier alors les bien immobilier et pecuniė revient au enfants de mon grand père qui lui et dėcėdė en 1996.

Je vous remercie
A très bientôt

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, je voulais savoir si le notaire a le droit de clôturer notre dossier
Sa mission étant achevée il a pris cette décision en toute connaissance de cause.

La belle-mère de ma mère qui était usufruitiere et dėcėdė l'année dernier alors les bien immobilier et pecuniė revient au enfants de mon grand père qui lui et dėcėdė en 1996.
Non, les biens sont revenus aux enfants en 1996 pour la nue-propriété seulement.
Le décès de l'usufruitière les a consolidés dans leurs droits en recueillant ceux en usufruit détenus par la défunte jusqu'à son décès.

Ce transfert de droits s'effectuant automatiquement au décès de l'usufruitière, l'intervention d'un notaire n'est pas utile..
areux
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Même si le notaire a clôturé le dossier avant le dėcė de l'usufritiére?
areux
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Comme les héritiers conteste certaines chose de la succession en plus ils ont rien signé depuis le dėcė de mon grand-père, le notaire a le droit de clôturer le dossier?
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le notaire a le droit de clôturer le dossier?
Si les héritiers ont des griefs , ils leur appartient de les régler entre eux puis/ou, éventuellement, demander conseil ou assistance auprès d'un avocat.
Pour ce qui relève de la compétence du notaire sa mission est terminé, lui seul décide du classement du dossier.
Le contentieux n'est pas de son ressort.
areux
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Je vous remercie de vos réponses.

Par contre si au dėcė de mon grand-père en 1996 ils y avait un montant sur les compte et que au dėcė de la belle-mère de ma mėre il y a un montant inférieur à celui du dėcė quelle et la démarche a suivre pour pouvoir rėcupėrė les sommes manquante? Car il y a que le notaire qui peux le savoir.

Dans l'attente d'une réponse à cette demande
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Dans l'attente d'une réponse à cette demande
Elle sera simple :discussion close.
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