Faut-il faire un testament ?
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MFCAPB
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Bonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute
nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivant en 1972 nous avons eux 4 enfants 2 legitimes 2 par adoptions simple
la question que nous nous posons c'est qu'en le premier de nous deux partira le second qui va restez si il veut mettre la maison en vente ou en viager faut-il la demande des heritiers
et aussi meme si celui qui reste ne prends aucune de c'est 2 solutions les heritiers meme avec la donation au dernier vivant peuvent-ils mettre le dernier parent hors de la maison
merci par avance de vos reponses nous repondrons a toutes vos reponses
cordialement jfm
nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivant en 1972 nous avons eux 4 enfants 2 legitimes 2 par adoptions simple
la question que nous nous posons c'est qu'en le premier de nous deux partira le second qui va restez si il veut mettre la maison en vente ou en viager faut-il la demande des heritiers
et aussi meme si celui qui reste ne prends aucune de c'est 2 solutions les heritiers meme avec la donation au dernier vivant peuvent-ils mettre le dernier parent hors de la maison
merci par avance de vos reponses nous repondrons a toutes vos reponses
cordialement jfm
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5 réponses
le second qui va restez si il veut mettre la maison en vente ou en viager faut-il la demande des heritiers
Bien sûr.
et aussi meme si celui qui reste ne prends aucune de c'est 2 solutions les heritiers meme avec la donation au dernier vivant peuvent-ils mettre le dernier parent hors de la maison
Difficilement sinon impossible, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement constituant le domicile du couple.
Il s'agit d'un droit hors succession découlant du régime matrimonial.
Faut-il faire un testament ?
Une donation au dernier vivant est préférable.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
Bien sûr.
et aussi meme si celui qui reste ne prends aucune de c'est 2 solutions les heritiers meme avec la donation au dernier vivant peuvent-ils mettre le dernier parent hors de la maison
Difficilement sinon impossible, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement constituant le domicile du couple.
Il s'agit d'un droit hors succession découlant du régime matrimonial.
Faut-il faire un testament ?
Une donation au dernier vivant est préférable.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
peuvent-ils demandez la part du defunt sur leur futur heritage
Ce n'est pas un "futur" héritage.
Comme vous ils ont hérité d'une certaine quotité de droits.
Il en résulte une indivision avec vous dès lors que vous détenez vos droits de moitié dans la communauté en pleine propriété.
Ils peuvent vous demander d'acquérir les leurs.
Votre véritable protection vis à vis du logement est votre droit viager d'usage et d'habitation qui vous assure une stabilité, droit ne faisant pas partie de la succession.
Généralement, ils n'insistent pas car effectivement leurs droits étant d'une très faible valeur, ils n'en retireraient pas grand chose en termes économiques.
Ce n'est pas un "futur" héritage.
Comme vous ils ont hérité d'une certaine quotité de droits.
Il en résulte une indivision avec vous dès lors que vous détenez vos droits de moitié dans la communauté en pleine propriété.
Ils peuvent vous demander d'acquérir les leurs.
Votre véritable protection vis à vis du logement est votre droit viager d'usage et d'habitation qui vous assure une stabilité, droit ne faisant pas partie de la succession.
Généralement, ils n'insistent pas car effectivement leurs droits étant d'une très faible valeur, ils n'en retireraient pas grand chose en termes économiques.
mettre a l'abri celui qui restera si il veux vendre ou mettre en viager la maison sans avoir a demander l'accord des heritiers
Si vous attendez le décès du premier époux pour laisser au survivant l'opportunité de vendre en viager ce sera trop tard car ce conjoint survivant ET les enfants du défunt auront recueilli des droits dans la succession du premier mourant.
Il serait alors préférable d'envisager cette vente en viager sur 2 têtes.
Cette question étant délicate, entourez-vous des conseils de votre notaire.
Si vous attendez le décès du premier époux pour laisser au survivant l'opportunité de vendre en viager ce sera trop tard car ce conjoint survivant ET les enfants du défunt auront recueilli des droits dans la succession du premier mourant.
Il serait alors préférable d'envisager cette vente en viager sur 2 têtes.
Cette question étant délicate, entourez-vous des conseils de votre notaire.
bonjour merci beaucoup de nous d'avoir repondu a nos questions qui nous pertube
nous allons voir sur vos conseils un notaire pour mettre a l'abri celui qui restera si il veux vendre ou mettre en viager la maison sans avoir a demander l'accord des heritiers
merci encore cordialement jfm
nous allons voir sur vos conseils un notaire pour mettre a l'abri celui qui restera si il veux vendre ou mettre en viager la maison sans avoir a demander l'accord des heritiers
merci encore cordialement jfm
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les heritiers si jamais vous saviez aussi cela peuvent-ils demandez la part du defunt sur leur futur heritage ou ils faut qu'ils attendent que le dernier survivant soit decede
cordialement jfm
je viens de faire un autre message nous avons fait la donation au dernier vivant en 1972
mais je voudrai savoir si la disparition du premier les heritiers peuvent demander leur part d'heritages avant le decede du dernier survivant merci beaucoup d'avoir repondu deja a ma premiere question si vous avez la reponse sur ma seconde question merci cordialement jfm