succession plus value au décès conjoint survivant

Question

Bonjour à tous, déjà un tour d'horizon :
Mon père est décédé il y a 5 ans et avait 2 enfants issus de ce premier mariage. Avec ma mère il a eu 2 enfants dont moi bien entendu. 
A sa succession l'appartement à été estimé à 200000 €, avec un contrat de mariage l'actif restant à donné sur la succession de mon père était d'environ 40000 € soit 8000 € aux 4 enfants plus 8000 aussi à ma mère. Ceci est resté en indivision et ma mère à l'usufruit en totalité et 1/4 en nue propriété pour les 4 enfants.
Questions:
1) Au décès de ma mère, la succession pour ma sœur et moi même doit obligatoirement rester sur l'estimation de l'appartement au 1er décès ou peut-on réévaluer à la hausse ? (j'y ai refait l'appartement et le quartier a pris de l'essor avec la construction d'un hyper centre commercial)
2) Et si l'on peut réévaluer à la hausse, il y aura t'il une plue value si on vient plus tard à vendre à ce nouveau prix ?
3) Si justement on peut surevaluer, le notaire devra t'il réévaluer à la hausse les parts de la première succession qui n'ont pas encore été partagées avec les enfants du premier lit ?
4) Enfin, pour le calcul de la deuxième succession, doit on bien retrancher la part entière de mon père concernant l'appartement sur le nouveau prix de l'appartement quel que soit la nouvelle estimation, soit près de 40000 € à déduire ?
Merci d'avance pour vos réponses, j'espère que tout ceci n'est pas trop confus...

condorcet · Answer

1) Au décès de ma mère, la succession pour ma sœur et moi même doit obligatoirement rester sur l'estimation de l'appartement au 1er décès ou peut-on réévaluer à la hausse ? 
Réponse négative.
L'évaluation à retenir sera celle au jour du décès.

2) Et si l'on peut réévaluer à la hausse, il y aura t'il une plue value si on vient plus tard à vendre à ce nouveau prix ?
En cas de vente, la plus-value (fiscale) sera calculée en 2 temps à partir de l'évaluation retenue au décès de votre père pour les droits rattachés à sa succession et pareillement  au décès de votre mère.

3) Si justement on peut surevaluer, le notaire devra t'il réévaluer à la hausse les parts de la première succession qui n'ont pas encore été partagées avec les enfants du premier lit ?
Lorsque le partage interviendra, obligatoirement la valeur sera celle au jour du partage selon les tendances du marché immobilier local.

4) Enfin, pour le calcul de la deuxième succession, doit on bien retrancher la part entière de mon père.
Il n'y a rien à retrancher.
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Chacune ayant son patrimoine, les valeurs sont celles  correspondant à ses droits indivis dans la propriété d'un bien dans l'indivision.

Gaspard06_8989 · Answer

Bonsoir et merci pour ces réponses. Juste une chose que je ne comprends pas sur le 4), le prix de l'appartement fixé à 200000 au 1er décès, la part de mon père étant fixée à 40000, nous avons payé dessus les frais à 4+ma mère donc 5.
Au décès de ma mère les compteurs sont remis à 0? On va se partager à 2 les frais aussi sur 200000 ? Ou juste sur la part de ma mère sur l'appartement soit 200000-400000= 160000 (en fait je parle de la prise en compte de l'appartement uniquement)

condorcet · Answer

Juste une chose que je ne comprends pas sur le 4)...............................................,
Moi non plus.
Il vous faudrait consulter le contrat de mariage pour comprendre.

On va se partager à 2 les frais aussi sur 200000 ? Ou juste sur la part de ma mère soit 200000-400000= 160000
Les frais de partage seront supportés par  les 4 enfants co-indivisaires en fonction de leurs droits dans la masse.
Celle de moitié correspondant à la succession de votre père par ses 4 enfants.
L'autre moitié correspondant à la succession de votre mère par ses 2 enfants.

Gaspard06_8989 · Answer

Oui je vois, c'était un contrat de mariage et l'appartement était acheté 80 % côté mère et 20 % père. Si je comprends bien je peux donc bien partir sur 160000 l'appartement pour la succession de ma mère. Si j'ai faux dites moi mais je pense que j'ai compris cette fois. En tout cas merci grandement car tout ça c'est du chinois pour moi mais à un moment il faut bien s'y mettre pour savoir ce qui nous attend

condorcet · Answer

l'appartement était acheté 80 % côté mère et 20 % père. 
Voilà la raison "mathématique".

je peux donc bien partir sur 160000 l'appartement pour la succession de ma mère
Ou 80 % sur 400000 pour votre mère revenant à ses 2 enfants et 20 % pour votre père revenant à ses 4 enfants nés de ses 2 mariages.

tout ça c'est du chinois
Il y a pire en matière de succession.
Un peu de maths simplement .

Succession plus value au décès conjoint survivant

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