Donation Terrain aux enfants et Maison construite dessus par les parents

BzHMx - 27 janv. 2020 à 20:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2020 à 23:51
Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien.

Pour commencer, brève présentation de la famille

4 enfants (An, Al, Ph, Fa)
Parent 1 décédé en 2003, parent 2, décédée en 2018.

An et Al déclarent que Ph et Fa ne sont pas biologiquement les enfants du Parent 1, (histoire de famille que personnes n’a prouvé et seuls eux l’affirment) mais les deux parents ont reconnus ces 4 enfants, les ont élevés etc etc...

Les parents ont fait une donation à deux de leurs enfants (étonnant) à savoir An et Al, d’un terrain constructible en 2003 (avant le décès du Parent 1).

Les parents ont construit une belle bâtisse sur le-dit terrain avec leurs propres deniers.

Il faut également savoir que An, a toujours vécu au crochet de ses parents, nourrie logée et entretenue, 60 ans et 60 années à vivre avec les Parents.

An était également l’assistante médicale des Parents, c’était son travail elle était rémunérée pour.

Au jour d’aujourd’hui, en période d'héritage dans notre «famille », nous apprenons donc que la maison construite par les Parents sur le terrain (donné) de An et Al revient aux deux Donataires propriétaires du terrain, An et Al donc.

Nous soupçonnons An d’avoir abusé des Parents afin d’obtenir le terrain, et d’avoir également abusé des Parents pour construire la maison sur ce terrain. Nous sommes sûrs que cette personne (An) a psychologiquement abusé des Parents et surtout de la Parent 2.

Désolé pour ce long exposé des faits mais je souhaitais que ce soit clair.

Ma question est la suivante, y a t-il un quelconque moyen d’assurer un héritage équitable (Tout diviser en 4) compte tenu de la donation et la construction qui s´en est suivie?

Par avance merci, et bonne année à vous.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 janv. 2020 à 23:09
Ma question est la suivante, y a t-il un quelconque moyen d’assurer un héritage équitable (Tout diviser en 4) compte tenu de la donation et la construction qui s´en est suivie?
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat
Il est patent que AN et Ai ont seuls profité de la donation et de la suite que vous subodorez quant au financement de la construction
Ces 2 personnes ne reconnaîtront jamais ce financement "occulte" .
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Merci pour votre réponse,

J’ai rencontré le notaire qui m’a déconseillé d’entreprendre une procédure ou de m’en rapprocher d’un avocat; mais je le soupçonne de vouloir classer ce dossier au plus vite au vu du caractère litigieux de cet héritage.

Je compte prendre rendez vous auprès d’un autre notaire et continuer auprès d’un avocat comme vous le dites.

Mais le cas échéant, que pourra faire reconnaître l’avocat concrètement?

Qu’il y a eu abus de faiblesse? Que cette donation n’est pas légitime car elle lèse 2 sur 4 des enfants?

Nous soupçonnons également AN d’avoir vidé les comptes car de part sa fonction d’assistante médical, elle avait procuration sur les comptes des Parents...

Affaire à suivre.

Bien à vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 janv. 2020 à 23:51
Affaire à suivre.
Suivez.
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