Cerfa 2735 retourné par l'administration fiscale: Dons

jacktomatoes - 27 janv. 2020 à 20:14
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 janv. 2020 à 22:35
Bonjour,

Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent.

J'ai rempli le Cerfa 2735 en suivant les conseils téléphoniques de l'administration fiscale de Bordeaux, qui m'ont dit d'indiquer le montant de 200 000€ dans la case concernant l'article 790 g du CGI.

Je viens de recevoir ma déclaration considérée comme incorrecte, car il aurait fallu mettre :
63 730€ sur la ligne de l'article 790 g du CGI
et 136 270€ sur la ligne 757 du CGI

J'ai 2 questions :
1) Si je m'exécute et que je retourne la déclaration contenant leurs demandes, est-ce que l'abattement de 100 000€ / parent continuera d'être valable ? Autrement dit, je n'aurais pas à payer d'impôts sur ce don ?
2) Il fallait déclarer le don sous 1 mois, ce que j'ai fait. Cependant le délai a désormais expiré. Pensez-vous que l'administration fiscale sera conciliante et considèrera que le délai a été respecté dans la mesure où j'ai agi de bonne foi ?

Je vous remercie pour vos conseils.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
27 janv. 2020 à 22:35
1) Si je m'exécute et que je retourne la déclaration contenant leurs demandes, est-ce que l'abattement de 100 000€ / parent continuera d'être valable ? Autrement dit, je n'aurais pas à payer d'impôts sur ce don ?
Oui.

2) Il fallait déclarer le don sous 1 mois, ce que j'ai fait. Cependant le délai a désormais expiré. Pensez-vous que l'administration fiscale sera conciliante et considèrera que le délai a été respecté dans la mesure où j'ai agi de bonne foi ?
L'abattement de 100 000 € est applicable même si la 2735 est déposée plus d'un mois après le don effectif.
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