Donation et héritage
Valerie
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27 janv. 2020 à 19:57
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 janv. 2020 à 08:43
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2 réponses
condorcet
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27 janv. 2020 à 20:07
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Il me semblait que les héritages ne rentraient pas dans la communauté universelle
Il est à peu près certain que les biens propres de chaque époux ont été apportés à la communauté universelle.
Le notaire ne peut pas se tromper.
Si vous pouvez vous procurer le contrat de mariage, vous aurez confirmation de cette situation.
Il est à peu près certain que les biens propres de chaque époux ont été apportés à la communauté universelle.
Le notaire ne peut pas se tromper.
Si vous pouvez vous procurer le contrat de mariage, vous aurez confirmation de cette situation.
Gayomi
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27 janv. 2020 à 22:43
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le notaire nous a expliqué que tout revenait à notre mère.
"tout" ou l'usufruit de tout ?
Il me semblait que les héritages ne rentraient pas dans la communauté universelle
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? La communauté universelle ? Pourriez-vous vérifier ?
et je précise qu’il n’y a pas eu de donation au dernier vivant entre mes parents.
Qui n'était pas forcément utile s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Qui n'était pas nécessaire non plus pour que votre mère recueille l'usufruit de la totalité de la succession (par exemple).
"tout" ou l'usufruit de tout ?
Il me semblait que les héritages ne rentraient pas dans la communauté universelle
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? La communauté universelle ? Pourriez-vous vérifier ?
et je précise qu’il n’y a pas eu de donation au dernier vivant entre mes parents.
Qui n'était pas forcément utile s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Qui n'était pas nécessaire non plus pour que votre mère recueille l'usufruit de la totalité de la succession (par exemple).
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27 janv. 2020 à 21:15
Nous avons l’acte de donation de mes grands parents à mon père.
Mes parents se sont mariés en 1972 sans contrat de mariage et la donation a été faite en 1997.
J’ai cru comprendre que le calcul était plus facile ainsi mais il nous désavantage fortement.
27 janv. 2020 à 22:28
Où avez-vous trouvé cette communauté universelle ?
Elle ne peut que résulter d'un contrat de mariage.
27 janv. 2020 à 22:39
Effectivement grosse erreur de ma part, pas de contrat de mariage du tout donc erreur sur le terme, il s’agit du régime de communauté réduite aux acquêts sans extension ! Il me semblait donc que les biens des donations ne rentraient pas dans cette communauté.
Excusez mon erreur et merci de votre pertinence !
27 janv. 2020 à 22:50
Il peut arriver que les parents consentent donation à leur enfant assortie d'une clause d'entrée du bien dans la communauté.
Revoir l'acte de donation de 1997.
Car la suite de votre message n'est pas logique.
Vous ne pouvez pas être exclue de la succession de votre père.
Je ne suis pas en mesure de poursuivre.
28 janv. 2020 à 08:08
Je vais envoyer un message au notaire pour avoir des précisions.
Le terrain et la maison ayant été donnés à mon père, doivent à mon sens être isolés de la par commune à diviser avec ma mère. Il me semblerait logique que ma mère hérite, avec nous évidemment, de la seule partie lui appartenant avec mon père.
Merci encore de votre temps.